Après avoir utilisé le 49.3 ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
Accord sur le Brexit : « On attend avec impatience les détails sur la pêche », prévient Jean-François Rapin
Par Héléna Berkaoui
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Les négociations auront été âpres jusqu’à la toute dernière minute. À la veille de Noël, un accord post-Brexit a enfin été établi entre le Royaume-Uni et l’Union européenne afin de régir les nouvelles relations commerciales. Attendue ce matin, l’annonce du deal a finalement eu lieu dans l’après-midi après d’ultimes désaccords.
« Nous avons trouvé un accord juste et équilibré », a indiqué la présidente la Commission européenne Ursula von der Leyen. « Nous avons repris le contrôle de notre monnaie, de nos frontières, de nos lois, de notre commerce et de nos eaux pour la pêche », a déclaré de son côté Boris Johnson dans un communiqué.
La pêche, dossier sensible
Le dernier point d’achoppement s’est effectivement concentré autour du dossier sensible de la pêche. Ces négociations portaient sur le partage des quelque 650 millions d’euros de produits pêchés chaque année par l’UE dans les eaux britanniques et la durée de la période d’adaptation pour les pêcheurs européens.
Pour les Britanniques, les produits de pêche dans les eaux européennes représentent environ 110 millions d’euros. Bruxelles proposerait de renoncer à environ 20 % des 650 millions à l’issue d’une période de transition de sept ans, Londres en revendiquant 60 % sur une période de 3 ans, selon des sources européennes. « Une solution inacceptable », pour le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin.
Dans mon département, on attend avec impatience les détails sur la pêche
Alors que les termes de cet accord n’ont pas encore été rendus publics, le sénateur du Pas-de-Calais reste prudent : « Je me prononcerais seulement quand j’aurais tous les éléments de cet accord. Dans mon département, on attend avec impatience les détails sur la pêche. »
Les pêcheurs de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) n’ont effectivement cessé de faire part de leurs inquiétudes quant à cet accord. Selon le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, 75 % des captures des pêcheurs des Hauts-de-France sont en jeu.
Au Sénat, le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, assurait que les conditions britanniques ne seraient pas acceptées.
Cet accord facilite l’accès des Britanniques au marché européen, mais pour quelle contrepartie ?
Le seul fait qu’un accord ait été scellé paraît de bon augure. « Qu’il y ait un accord c’est bien, ce sont les Britanniques qui vont en profiter dans un premier temps puisque cela facilite leur accès au marché européen. La question qui demeure est pour quelle contrepartie ? ».
En effet, en cas d’échec des négociations, le Royaume-Uni aurait eu beaucoup à perdre. Les échanges entre l’UE et Londres auraient alors été régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entraînant des complications pour les exportations qui représentent somme toute 47 % des produits britanniques vers l’Europe, quand l’UE exporte seulement 8 % de ses marchandises outre-manche.
Le « no deal » évité de justesse
Pour mémoire, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, mais une entente lui a permis de demeurer dans le marché unique européen et l’union douanière jusqu’au 31 décembre, le temps de négocier un compromis commercial.
Ils devaient absolument s’entendre d’ici cette date afin d’éviter un « no deal », soit une sortie de l’UE sans accord économique. Cet accord doit encore être approuvé et signé par les 27 pays de l’UE et par les membres du parlement britannique.