ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.

Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »

C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.  Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP.  Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »

Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Les Democrates group parliamentary niche at the National Assembly
9min

Politique

Tensions entre LR et macronistes : « La véritable heure de vérité, ce sera à l’automne avec le budget »

Les difficultés s’accumulent entre LR et l’ex-majorité présidentielle, entre tensions sur le texte énergies ou celui sur les modes de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Quand les macronistes accusent les LR de ne pas « pas avoir de colonne vertébrale », les sénateurs LR reprochent à leurs alliés d’être peu à l’écoute. De mauvais augure pour le budget…

Le

Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
7min

Politique

Municipales à Paris, Lyon et Marseille : après l’échec de la commission mixte paritaire, le ton monte entre l’exécutif et les LR du Sénat

Le gouvernement entend laisser la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille revenir à l’Assemblée nationale. L’exécutif reproche au Sénat d’avoir « dynamité » ce mardi 24 juin les négociations entre les deux chambres pour aboutir à un compromis sur ce texte. Les sénateurs, notamment à droite, dénoncent « un passage en force » et réclament l’abandon de cette réforme.

Le

Mairie de Paris, Jeux Olympiques 2024
4min

Politique

Municipales à Paris, Lyon et Marseille : députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur la réforme du mode de scrutin

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la réforme du monde de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, pour les élections municipales, a échoué ce mardi 24 juin, quelques minutes seulement après l’ouverture des négociations. Les sénateurs, très largement opposés à ce texte, invitent désormais le Premier ministre à y renoncer.

Le