ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.

Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »

C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.  Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP.  Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »

Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.

 

Dans la même thématique

Paris : Speech of Emmanuel Macron at La Sorbonne
7min

Politique

Partage de la dissuasion nucléaire : « Une nouvelle fois, le Président Macron improvise, au détriment de notre crédibilité »

Après un discours particulièrement scruté à la Sorbonne, Emmanuel Macron a répété sa volonté « d’ouvrir le débat » sur la mutualisation des armes nucléaires françaises avec les autres Etats de l’Union européenne. Si le président de la République est resté flou sur ses propositions, ces déclarations ont suscité un rejet quasi unanime au sein de la classe politique française.

Le

Paris : QAG au Senat
5min

Politique

Narcotrafic : « Le garde des Sceaux semble avoir suivi de près nos auditions », note le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale

Nouveau statut de repenti, nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO), nouveau crime « d’association de malfaiteurs en bande organisée »… Le garde des Sceaux a annoncé plusieurs pistes pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Des annonces qui s’inspirent largement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qui remettra son rapport le 14 mai.

Le

Nimes: CRS 8 deployed to combat drug trafficking in the Pissevin district
4min

Politique

Narcotrafic : comment fonctionne le statut de repenti en France ?

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé ce week-end une évolution du statut de repenti afin de lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Ce statut existe en France depuis la loi Perben de 2004, mais n’a été que très peu utilisé. Explications.

Le

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
3min

Politique

Convocation de Mathilde Panot pour apologie du terrorisme : « Il y a une volonté de faire taire, de la part du pouvoir en place », s’insurge Manuel Bompard

Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de la France Insoumise est largement revenu sur les accusations qui touchent son parti. La cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot doit être auditionnée, demain, pour apologie du terrorisme tandis que Jean-Luc Mélenchon est visé par une plainte du gouvernement pour injures publiques. 

Le