Par Public Sénat
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La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a rendu son rapport ce mercredi au Sénat. Jean-Pierre Sueur, corapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla estime qu’« y a eu des dysfonctionnements en chaîne » et insiste sur le fait que « c’est grave » : « L’autorité prêtée à Monsieur Benalla a fait que beaucoup de gens n’ont pas fait ce qu’ils auraient dû faire. Et ça, c’est quelque chose de très pernicieux pour notre démocratie (…) C’est très important que le Parlement exerce sa double mission : faire la loi et contrôler le pouvoir exécutif et évaluer les politiques publiques. »
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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