Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La déclaration d’Édouard Philippe dit exactement ce qui est écrit dans la Constitution » estime la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquant les propos du Premier ministre qui a sous-entendu ce jeudi que la séparation des pouvoirs n’avait pas été respectée par le Sénat avec le rapport sur l’affaire Benalla.
« Il faut faire attention à ce qui est écrit dans le texte constitutionnel (…) Il dit qu’on peut mettre en place des commissions d’enquête, c’est la révision de 2008 qui l’a proposée et c’est une très bonne chose. Ces commissions d’enquête doivent fonctionner en respectant l’article 24 de la Constitution qui précise, évidemment, que le rôle du Parlement, au-delà de voter la loi, d’évaluer les politiques publiques, c’est de contrôler l’action du gouvernement (…) Or, il se trouve que dans notre République, le gouvernement est dirigé par un Premier ministre. (…) La présidence de la République, ce n’est pas le gouvernement. »
La garde des Sceaux a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas « d’une question d’immunité » concernant l’Élysée : « C’est une question de responsabilité et de légitimité. Pourquoi les services de l’Élysée et le Président de la République ne sont pas soumis aux mêmes règles que le gouvernement ? C’est parce que le président de la République tient sa légitimité directement du peuple ; il a été élu par le peuple au suffrage universel. Et c’est cela qui justifie et qui fonde la séparation des pouvoirs. Et le respect de cette séparation des pouvoirs est très important pour notre démocratie. »
Politique
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le
Politique
Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.
Le
Politique
Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.
Le
Mon village à l'heure du Tour