« Le calendrier et le contenu même de la révision constitutionnelle me paraissent devoir être repensés » (…) Plus que jamais, et je le dis sereinement, nous mesurons à quel point les prérogatives du Parlement doivent plutôt être renforcées, que diminuées. C’est l’intérêt de notre démocratie » a fait valoir lundi Gérard Larcher, président du Sénat. Alors que les sénateurs entament la dernière ligne droite de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la séance a été impactée par l’affaire Benalla, qui a fait l’objet d’une série de rappels au règlement.
Gérard Larcher a tout d’abord confirmé que la transformation de la commission des Lois du Sénat en commission d’enquête parlementaire, pour une durée de 6 mois, fera l’objet d’un vote en séance public à 14H30. L’ensemble des groupes politiques y est favorable, il n’y a donc aucun doute sur l’issue du scrutin. La commission d’enquête commencera ses auditions demain. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb est attendu à 17H45.
« Pas question de réduire » les droits du Parlement
L'affaire Benalla "va aussi porter un autre regard sur la réforme constitutionnelle " selon Philippe Dallier
Et au moment où l’Assemblée nationale a suspendu l’examen du projet de révision constitutionnelle, le Sénat ne compte pas être en reste pour changer l’esprit du texte. « Cette affaire (Benalla) va aussi porter un autre regard sur la réforme constitutionnelle qui nous ait proposé (…) Chacun va pouvoir regarder les choses sous l’angle le plus important : les droits et les pouvoirs du Parlement. Et à notre sens, il n’est pas question de les réduire, et encore moins maintenant » a martelé le vice-président LR du Sénat, Philippe Dallier.
« Le bicaméralisme est le grand vainqueur de cette triste affaire »
Pour le président du groupe centriste, Hervé Marseille, le calme actuel qui règne au Sénat, comparé aux tumultes de l’Assemblée nationale, fait de la Haute assemblée un « contre-pouvoir tranquille ». « Je crois que le bicaméralisme est le grand vainqueur de cette triste affaire » a-t-il ajouté.
Mercredi, une conférence des présidents se réunira avec notamment pour objet le « contenu et de calendrier » de la réforme constitutionnelle.
Loi ELAN: « Impossible » de réunir la CMP avant la fin de la session, selon Sophie Primas
Pour ce qui concerne, la loi ELAN, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas a jugé « impossible », « au regard de l’ambiance politique », la tenue d’une commission mixte paritaire « dans des conditions sereines et constructives » avant la fin de la session parlementaire.
Présent sur les bancs, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a également pris la parole. « Si j’étais encore parmi vous, j’aurais également pris la parole pour dire que le Sénat devrait exercer, ce qu’il fait, son travail de contrôle » a indiqué l’ancien sénateur.
