En mars dernier, le Bureau du Sénat avait décidé de transmettre au parquet les cas de faux témoignages supposés devant la commission d’enquête du Sénat, d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, d’Alexis Kohler, de Patrick Strzoda et du général Lavergne. La commission d’enquête avait relevé des « incohérences », « omissions », et « possibles faux témoignages » relevés par la commission d’enquête. (voir notre article)
Le Bureau du Sénat avait suivi les recommandations de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, du gendarme réserviste Vincent Crase, du directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, du secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler et de Lionel Lavergne, l’ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République.
Patrick Strzoda a fourni aux sénateurs « toutes les missions d’Alexandre Benalla »
Ce jeudi, le procureur de Paris a classé sans suites la procédure pour faux témoignage visant Patrick Strzoda. « Le parquet relève que celui-ci a pu effectuer une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla au cours de son audition du 25 juillet 2018 » indique dans un premier temps le communiqué du procureur de Paris Rémy Heitz qui précise par la suite Patrick Strzoda a fourni aux sénateurs « toutes les missions d’Alexandre Benalla, notamment celle de « coordination des services en charge de la sécurité du Président de la République ». Alexandre Benalla exerçait-il oui ou non des missions de sécurité a été l’un des fils conducteurs de la commission d’enquête sénatoriale (voir notre article)
Sur ce sujet, on relève que le procureur de Paris parle à deux reprises d’une simple « mission d’information » du Sénat alors qu’il s’agissait bien d’une « mission d’information dotée de prérogatives attribuées aux commissions d'enquête » et devant laquelle un délit de parjure est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Pour le parquet, le Sénat a empiété sur le principe de séparation des pouvoirs
Quant aux signalements visant l’ancien gendarme réserviste, Vincent Crase et Alexandre Benalla, le procureur de Paris reproche au Sénat d’avoir empiété sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. « Le parquet constate que les investigations de la mission d’information ont, de fait, recouvert un champ en grande partie similaire à celui de procédures judiciaires toujours en cours conduites dans le cadre de deux informations judiciaires distinctes ouvertes par le parquet de Paris ainsi que d’une enquête préliminaire diligentée par le parquet national financier ».
En conséquence les signalements pour parjure les concernant, seront examinés lorsque les procédures judiciaires les concernant seront achevées.
« Aucune infraction susceptible d’être imputée aux autres personnes citées dans le signalement »
En ce qui concerne les cas d’Alexis Kholer, le secrétaire général de la présidence de la République, et de l’ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, le général Lionel Lavergne, qui ont eux aussi fait l’objet d’un signalement de la part des sénateurs. « Aucune infraction susceptible d’être imputée aux autres personnes citées dans le signalement n’a par ailleurs été mise en évidence par l’enquête conduite par les services de la police judiciaire » répond le parquet.
Jean-Pierre Sueur: « Nous sommes dans le respect de l’indépendance de la justice, du Parlement et de l’exécutif »
Le co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête, Jean-Pierre Sueur a brièvement commenté la décision du parquet au micro de Public Sénat. « La commission d’enquête, dans son rapport, a dit qu’il y avait eu la retenue d’éléments significatifs de la vérité. Le Bureau du Sénat a dit qu’il y avait eu faux témoignages (…) Nous avons pris nos responsabilités. Le Bureau a pris ses responsabilités. Maintenant, le parquet prend ses responsabilités. Sa décision est la sienne. Nous sommes dans le respect de l’indépendance de la justice, du Parlement et de l’exécutif ».
Affaire Benalla: réaction de Jean-Pierre Sueur a la décision du parquet
Pour en savoir plus sur ce sujet, voir ou revoir le documentaire de Quentin Calmet
Affaire Benalla, le Sénat mène l´enquête - Documentaire (27/04/2019)
