Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
Affaire Benalla : « Le rôle de la justice et celui du Parlement sont différents, mais complémentaires », estime Philippe Bas
Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
Retour sur l’affaire Benalla. Plus de deux ans après les révélations suite aux images dévoilées place de la Contrescarpe, l’ancien chargé de mission à l’Elysée a été renvoyé en correctionnelle, lundi 25 janvier, pour « usage public et sans droit de documents justifiant d’une qualité professionnelle » s’agissant de l’utilisation de deux passeports diplomatiques et « faux et usage de faux » s’agissant du passeport de service. Le parquet de Paris avait demandé la tenue d’un procès en correctionnelle en septembre dernier. Il s’agit du premier renvoi en procès de l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, dont le nom a émergé avec le scandale des violences commises lors d’une manifestation le 1er mai 2018 à Paris. Au-delà de l’affaire des passeports, il est visé par cinq autres enquêtes judiciaires.
Philippe Bas, qui a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, dont le rapport pointait de nombreux ratés, revient sur le rôle du Sénat dans cette affaire. « Nous avons mis à jour un certain nombre de dysfonctionnements de l’Etat, pour la sécurité présidentielle mais aussi pour le fait que M. Benalla ait pu disposer de passeports diplomatiques, sans qu’ils lui soient retirés », analyse-t-il. « C’est notre travail qui a mis à jour la vérité et a permis à la justice de se saisir de l’affaire ». « Nos travaux ont été utiles », renchérit la sénatrice Muriel Jourda. « La preuve en est que la présidence de la République a refondu son système de sécurité, ce qui démontre que nous avons bien mis le doigt sur des difficultés ».
« Nous avons fait notre travail pour rechercher la vérité »
« S’il n’y avait pas eu le Sénat et notre commission d’enquête, on n’aurait jamais su ce qui s’est passé, alors que ce sont des faits extrêmement graves », assure Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. « Nous l’avons dit dans notre rapport, il y a la question des passeports et bien d’autres sujets, depuis un coffre dont on ne sait pas comment il s’est déplacé, jusqu’à des téléphones portables, des rapports avec des hiérarques russes. Nous avons fait notre travail pour rechercher la vérité et nous avons transmis le rapport à la justice et c’est elle qui aujourd’hui fait son travail. »
Muriel Jourda précise également le rôle d’éclaireur du Sénat dans cette affaire, qui a permis de mettre à jour des dysfonctionnements du système avant de transmettre le dossier à la justice. « Nous n’avons pas à juger de la façon dont la justice s’en empare », assure-t-elle. « Nous avons fait notre obligation, que pensant qu’un certain nombre de faits méritaient une étude de la justice le président Bas avait adressé un courrier au Bureau du sénat pour qu’il puisse décider de saisir la justice. Chacun est donc dans son rôle, mais nous avons eu notre utilité. » « Le rôle de la justice et celui du Parlement sont des rôles différents, mais complémentaires », conclut Philippe Bas.
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.