Par Maud Larivière
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
François Pillet, sénateur du Cher, rattaché aux Républicains, a posé une question à Alexis Kohler, lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, concernant la déclaration de patrimoine et d’intérêts que ce dernier n’a pas transmis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le secrétaire général de l’Élysée a botté en touche, et le sénateur, a, de ce fait, mis en lumière la pratique non conforme à la loi de l’exécutif.
« Nous nous sommes aperçus que ces collaborateurs (les chargés de mission de l’Élysée) n’avaient pas fait ces déclarations. C’est très ennuyeux parce que la déclaration d’intérêts pouvait avoir un intérêt pour vérifier si en particulier, Monsieur Benalla pouvait avoir des relations avec des sociétés de sécurité privée » déplore François Pillet, qui ajoute : « C’est d’autant plus ennuyeux que ne pas faire cette déclaration, c’est un délit qui peut entraîner à prononcer une peine de trois ans d’emprisonnement, et 45 000 euros d’amende ».
Le sénateur évoque la loi : « Les manquements étaient très clairs, car l’article 1 paragraphe 4 de la loi de 2013 relatif à la transparence de la vie publique impose aux collaborateurs du Président de la République, d’effectuer les déclarations d’intérêts et les déclarations de patrimoine ». Il précise que « la loi ne distincte pas si ces collaborateurs ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ».
Alexis Kohler a déclaré pendant son audition que « la pratique à l’Élysée, y compris pour la totalité du mandat précédant, avait été que les déclarations d’intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal Officiel ».
« Il est très aisé de vérifier dans les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale que cette analyse qui a été proposée par l’Élysée, a été complètement écartée par l’Assemblée dans ses débats » commente François Pillet. « Je suis absolument affirmatif, il n’y a pas du tout d’ambiguïté dans la loi ».
Le secrétaire général de l’Élysée a annoncé qu’il avait demandé à ce que les chargés de mission régularisent leur situation concernant les déclarations d’intérêts et de patrimoine
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Politique
Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.
Le
Politique
Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le
Politique
Alors que la France connaît une vague de chaleur historique, le nombre de décès liés à la canicule reste incertain. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas estime qu’il est trop tôt pour faire un bilan et défend l’action du gouvernement pour s’adapter au réchauffement climatique.
Le
Logement, immobilier : à quand la fin de la crise ?