Affaire Benalla : Philippe Bas met en garde contre la «confusion des pouvoirs»

Affaire Benalla : Philippe Bas met en garde contre la «confusion des pouvoirs»

Le président LR de la commission des Lois du Sénat, et futur président de la commission d’enquête en cours de création, veut faire la lumière sur des éléments qui ont provoqué des « dysfonctionnements graves dans le fonctionnement de l’État ».
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Par Guillaume Jacquot (Propos recueillis par Marie Brémeau et Quentin Calmet)

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« Je crois que le mot scandale n’est pas de trop », résume le président (LR) de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, à l’issue d’une réunion extraordinaire de ses membres. Cet après-midi, le Sénat doit entériner lors d’un vote en séance sa demande de se constituer en commission d’enquête parlementaire, dans le cadre de l’affaire Benalla.

« Il y a des dysfonctionnements graves dans le fonctionnement de l’État », déplore le sénateur de la Manche, à qui reviendra la présidence de cette commission temporaire. « Pour nous qui voulons connaître la vérité, c’est absolument essentiel », explique-t-il, insistant sur le rôle du Sénat, un « contre-pouvoir non aligné, libre et indépendant », selon lui.

« Notre sujet à nous est un sujet encore plus grave pour la République »

Les prérogatives de la commission ne s’étendront pas aux violences du 1er mai, ni aux violations du code de procédure pénale. « Notre sujet à nous est un sujet encore plus grave pour la République d’une certaine façon : c’est la confusion des pouvoirs, c’est l’hégémonisme présidentiel », explique Philippe Bas. « C’est le fait qu’il suffise aujourd’hui de brandir une carte de l’Élysée pour obtenir de la part des forces de sécurité obéissance, et d’interférer avec le fonctionnement des services. »

L’ancien secrétaire général de la présidence de la République ajoute que le Sénat se soucie de la façon dont est assurée la sécurité du chef de l’État. « Ce qui est nous paraît très important, c’est que sa sécurité soit assurée de manière professionnelle, par des gens entraînés, qualifiés, dans le cadre d’une organisation bien rodée, sans qu’il y ait une sorte de protection privée qui interfère ».

« Hégémonisme présidentiel »

Premier dommage collatéral de l’affaire Benalla : l’interruption, jusqu’à nouvel ordre, de l’examen de la révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale, qui pourrait repousser son arrivée au Sénat. Ce matin, lors de la reprise des débats sur la loi Elan, le président du Sénat Gérard Larcher a estimé que les révélations de la semaine dernière allaient changer la donne pour le projet de loi constitutionnelle. Ancien conseiller d’État, Philippe Bas considère que l’affaire Benalla est révélatrice de « l’hégémonisme présidentiel », que la révision constitutionnelle va encore « accentuer ». « Il est temps que les Français se rendent compte que ce qui est en préparation ne va pas dans le bon sens », avertit-il.

La possibilité pour le président de la République d’intervenir pendant les débats suivant un discours au Congrès est en un exemple. Selon Philippe Bas, la révision « tend à faire disparaître l’autonomie de la fonction gouvernementale », au profit du Président, lequel n’est pas responsable devant le Parlement. Elle « aggrave encore la confusion des pouvoirs », dénonce-t-il.

La révision constitutionnelle va "accentuer l'hégémonisme présidentiel", avertit Philippe Bas
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