Par Public Sénat
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Si le « Monsieur retraites » du gouvernement, Jean-Paul Delevoye a remis sa démission au chef de l’État lundi, des interrogations demeurent. « La question est simple, précise. Comment un Haut-commissaire peut-il cumuler une rémunération supplémentaire avec le droit de la fonction publique ? ». Le sénateur LR a ainsi cherché à obtenir quelques éclaircissements auprès du ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Hier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre démentait les informations du Monde selon lesquelles le secrétaire général du gouvernement savait que Jean-Paul Delevoye cumulait plusieurs mandats (lire notre article).
« Ne remettons pas en cause les services qui font bien leur travail c’est manifestement une erreur que Jean-Paul Delevoye a reconnue »
Sans surprise, Marc Fesneau ne dit pas autre chose devant les sénateurs. « Le secrétaire général du gouvernement est là pour informer les ministres après nous sommes dans un processus déclaratif et il appartient à la Haute autorité de vérifier la conformité des déclarations avec la réalité », affirme-t-il. Le ministre chargé des relations avec le Parlement assure par ailleurs que le secrétariat général du gouvernement « aussitôt connue cette déclaration (…) a indiqué l’inconstitutionnalité manifeste ». Auprès de qui et quand ? Marc Fesneau ne le dit pas et rejette la faute sur le principal intéressé, Jean-Paul Delevoye : « Ne remettons pas en cause les services qui font bien leur travail c’est manifestement une erreur que Jean-Paul Delevoye a reconnue ».
Une réponse insatisfaisante pour Jérôme Bascher qui rappelle que « huit ministres ont déjà démissionné pour cause d’affaires ». Au total, c’est douze ministres qui ont démissionné depuis le début du quinquennat. Un record. « Vous avez fait voter une loi en juillet 2017 pour la transparence et sans arrêt cette loi est violée par votre gouvernement, pire c’est la Constitution qui a été bafouée », s’est emporté le sénateur LR de l’Oise terminant sur un conseil de lecture : « Dans le monde de Jupiter, relisez La Fontaine qui dit "rien n’est plus dangereux qu’un ignorant ami, mieux vaut un sage ennemi". »
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La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
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