Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.
Les magistrats de la chambre de l'instruction ont déclaré "irrecevable" l'appel de l'ancien chef de l'Etat contre l'ordonnance des juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué cette source judiciaire.
Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation.
La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu'elles ne constituaient qu'une "étape" dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal.
Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l'annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l'ordonnance des juges.
Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre M. Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.
Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt -dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013-, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.
L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".
Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas.
Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.
Politique
Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes au Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le
Politique
Alors que la France connaît une vague de chaleur historique, le nombre de décès liés à la canicule reste incertain. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas estime qu’il est trop tôt pour faire un bilan et défend l’action du gouvernement pour s’adapter au réchauffement climatique.
Le
Politique
Le sénateur PS Jean-Claude Tissot s’est étonné, lors des questions au gouvernement ce 2 juillet, de l’absence de prise de position du ministre de la Santé sur la proposition de loi visant à lever des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Le
Politique
Alors que s’ouvre à l’Elysée le « sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », qui remet loyalistes et indépendantistes autour de la table, le sénateur loyaliste Georges Naturel espère qu’il en sortira « une feuille de route pour les 10-15 ans à venir » pour « reconstruire la Nouvelle-Calédonie, en faisant évoluer les compétences actuelles ».
Le