L'ancien président Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire dite des écoutes, ont indiqué jeudi à l'AFP des sources proches du dossier.
Selon une de ces sources, qui confirmait une information du Monde, tous trois sont renvoyés pour "corruption active" et "trafic d'influence". MM. Herzog et Azibert le sont également pour "violation du secret professionnel". L'ordonnance a été signée par les juges d'instruction le 26 mars.
Dans cette affaire, il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.
A l'origine de l'affaire, des écoutes téléphoniques de l'ancien président avaient été diligentées dans une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007, qui lui a valu d'être mis en examen la semaine dernière.
Les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy a été impliqué
AFP
Les enquêteurs s'étaient aperçus à cette occasion que l'ex-chef de l'Etat et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous fausse identité, notamment celle d'un certain Paul Bismuth pour M. Sarkozy.
Dans cette affaire, l'ancien président avait demandé, en vain, la récusation d'une des deux juges d'instruction, Claire Thépaut, en invoquant son appartenance au Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, ainsi que l'annulation des écoutes, principaux éléments à charge dans ce dossier. Ces dernières avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation après une âpre bataille judiciaire.
Nicolas Sarkozy a déjà été renvoyé début 2017 devant le tribunal pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes. La date de leur procès n'a pas encore été fixée: des recours contre l'ordonnance de renvoi, signée par un seul des deux juges d'instruction, doivent être examinés prochainement devant la chambre de l'instruction.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
