Par Public Sénat
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La justice a relancé une enquête sur des soupçons de "violation du secret de l'instruction" par l'Elysée en 2011, sous Nicolas Sarkozy, à cause d'un communiqué en marge de l'affaire Karachi, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.
La cour d'appel de Paris, contre l'avis du parquet général, a annulé le 6 novembre le non-lieu rendu en faveur de Nicolas Sarkozy en août 2016 et ordonné la reprise de l'information judiciaire pour "violations du secret de l'instruction et du secret professionnel", et pour complicité et recel de ces délits.
Le 20 septembre 2011, l'Elysée avait indiqué dans un communiqué que "le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier" financier, ouvert en parallèle à l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de l'ex-DCN (Direction des constructions navales), le 8 mai 2002.
Ce texte avait été diffusé peu après les mises en examen de deux proches du chef de l'Etat Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans ce volet financier sur le possible financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy fut ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.
De nombreuses voix avaient dénoncé une intrusion de l'exécutif dans une procédure judiciaire. L'avocat de familles de victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, avait porté plainte avec constitution de partie civile en juin 2012, peu après son départ de l'Elysée.
"C'est une belle victoire", s'est réjoui Me Olivier Morice qui avait contesté le non-lieu. "La chambre de l'instruction considère que l'enquête n'est pas allée jusqu'au bout pour faire la lumière sur les circonstances de l'élaboration du communiqué qui constitue à notre sens une violation du secret de l'enquête et de l'instruction", a commenté l'avocat.
Entendu comme témoin assisté, Nicolas Sarkozy avait invoqué l'immunité présidentielle et fait savoir que le communiqué avait été rédigé par son service de presse alors qu'il se trouvait à New York, selon une source proche du dossier. Les juges se sont tournés vers l'Elysée et la Chancellerie pour trouver la trace d'une transmission de pièces du dossier financier Karachi. En vain.
L'affaire avait donné lieu à un débat sur le statut pénal du chef de l'Etat. Si le principe de l'immunité prévaut pour les "actes accomplis en cette qualité", il ne s'applique pas pour la réalisation d'"une mise au point argumentée, personnelle de la part d'un citoyen, président en exercice", qui apparaît "bien éloignée des actes relevant de la fonction de Chef de l'Etat", a estimé la cour d'appel dans son arrêt consulté par l'AFP.
Les magistrats ont également annulé les non-lieux qui avaient bénéficié à Franck Louvrier, ex-conseiller en communication de M. Sarkozy, et à l'ex-ministre de l'Intérieur sarkozyste, l'eurodéputé Brice Hortefeux, que les parties civiles accusaient d'avoir révélé des informations sur le dossier financier Karachi à Thierry Gaubert. Seul poursuivi devant le tribunal correctionnel, ce dernier, ex-membre du cabinet de M. Sarkozy, a vu son renvoi confirmé pour "subornation de témoin", en l'occurrence son ex-épouse, témoin dans l'affaire Karachi.
En 2017, Nicolas Sarkozy a été entendu comme témoin dans ce dossier qui vaut à Edouard Balladur d'être mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux". L'affaire n'a toujours pas été jugée.
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