Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, enquête sur Eric Woerth, pour un coup de pouce fiscal accordée lorsqu'il était ministre du Budget à Bernard Tapie après son arbitrage controversé, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Cette information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien, soit quelques semaines avant la relaxe dont a bénéficié mardi M. Tapie dans son procès au pénal pour des soupçons d'"escroquerie" dans le cadre de cet accord.
Dans le cadre de l'arbitrage de 2008, annulé depuis au civil, qui a permis à l'ancien président de l'Olympique de Marseille de toucher 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas, une partie de l'argent a été versée à la holding de l'homme d'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie).
Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).
Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.
Une information judiciaire a été ouverte dans ce volet en mars 2016 par le parquet de Paris, à la suite d'une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.
Dans son courrier, ce haut magistrat s'interrogeait sur "les conditions très favorables d'imposition" accordées par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à Bernard Tapie.
Une source proche du dossier avait à l'époque relevé que la solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros et que GBT avait payé en définitive 11 millions d'euros.
Politique
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
Le
Politique
Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
Le
Politique
« Le scénario économique pour l’année 2026 repose sur une hypothèse optimiste », affirme devant le Sénat Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques. Il doute de la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs, avec un budget dont la copie finale est très incertaine. Seule « bonne nouvelle » : « Un début d’amélioration de nos finances publiques » en 2025, après « le bug majeur de 2024 ».
Le
L'intégrale du 15 octobre 2025