Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République a bouclé son enquête

Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République a bouclé son enquête

La Cour de justice de la République (CJR) a terminé ses investigations concernant l'ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La Cour de justice de la République (CJR) a terminé ses investigations concernant l'ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête qui le visait, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de L'Obs.

La commission d'instruction de la CJR a rendu un arrêt, qui a été communiqué le 15 novembre au parquet général de la Cour de Cassation, selon cette source.

Il reviendra donc désormais au procureur général de la Cour de Cassation François Molins de décider ou non d'un renvoi de M. Urvoas devant la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

L'ancien garde des Sceaux a été mis en examen en juin pour "violation du secret professionnel".

L'affaire avait été révélée en décembre 2017 par le Canard enchaîné. Selon l'hebdomadaire satirique, M. Urvoas avait envoyé à M. Solère (ex-Les Républicains, qui a rejoint La République en Marche) une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant, entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2017.

Cette synthèse aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut, puis transmise au député par la messagerie WhatsApp, d'après le journal.

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".

Dans cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.

La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas" avaient été saisis lors d'une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.

En janvier 2017, les investigations concernant M. Solère ont été élargies aux infractions de "trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales, manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et recels de ces infractions", selon le parquet de Nanterre.

En juillet, le député, qui s'est vu retirer son immunité parlementaire, a été placé en garde à vue mais il en est ressorti sans poursuites judiciaires à ce moment-là.

Dans la même thématique

Tondelier 2
8min

Politique

Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes

Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.

Le

SIPA_01208671_000002
5min

Politique

Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.

Le

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le

FRA – ASSEMBLEE – 4 COLONNES
13min

Politique

Congrès du PS : les tractations se concentrent sur « Boris Vallaud, qui a des propositions de dates tous les jours »

Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.

Le