Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de justice de la République (CJR) a terminé ses investigations concernant l'ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête qui le visait, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de L'Obs.
La commission d'instruction de la CJR a rendu un arrêt, qui a été communiqué le 15 novembre au parquet général de la Cour de Cassation, selon cette source.
Il reviendra donc désormais au procureur général de la Cour de Cassation François Molins de décider ou non d'un renvoi de M. Urvoas devant la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
L'ancien garde des Sceaux a été mis en examen en juin pour "violation du secret professionnel".
L'affaire avait été révélée en décembre 2017 par le Canard enchaîné. Selon l'hebdomadaire satirique, M. Urvoas avait envoyé à M. Solère (ex-Les Républicains, qui a rejoint La République en Marche) une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant, entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2017.
Cette synthèse aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut, puis transmise au député par la messagerie WhatsApp, d'après le journal.
Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".
Dans cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.
La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas" avaient été saisis lors d'une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.
En janvier 2017, les investigations concernant M. Solère ont été élargies aux infractions de "trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux, financement illicite de dépenses électorales, manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et recels de ces infractions", selon le parquet de Nanterre.
En juillet, le député, qui s'est vu retirer son immunité parlementaire, a été placé en garde à vue mais il en est ressorti sans poursuites judiciaires à ce moment-là.
Politique
Municipales 2026 : à Paris, la campagne se joue-t-elle désormais à coup de likes ?
À l’approche des élections municipales de 2026, la campagne parisienne se déploie massivement sur les réseaux sociaux. Vidéos courtes, stratégies d’influence et recours à l’intelligence artificielle redéfinissent les codes de la communication politique locale. Mais derrière la course aux vues, des experts interrogent l’impact réel de ces nouveaux outils sur le vote et la démocratie.
Le
Politique
Les deux tiers des communes, essentiellement celles de petite taille, n’ont qu’une seule liste pour les élections municipales. C’est la conséquence directe de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il en découle un autre effet : le risque de voir l’abstention progresser dans ces territoires souvent ruraux. C’est la crainte des élus et des sénateurs.
Le
Politique
Municipales : rupture consommée officiellement entre le PS et LFI… au moins jusqu’au second tour
A l’issue d’un Bureau national, les socialistes ont qualifié les propos récents de Jean-Luc Mélenchon « d’antisémites » et rejettent toute possibilité d’un accord national au premier et au second tour des municipales avec LFI. Les Insoumis dénoncent, eux, l’irresponsabilité de la direction du PS, qui selon eux, fait le jeu de l’extrême droite. Mais au soir du premier tour, LFI et le PS devront faire face à la pression de leurs militants respectifs pour trouver un accord dans les cas où la désunion à gauche conduirait à la victoire de la droite ou l’extrême droite.
Le
Politique
À dix jours du premier tour des élections municipales de mars 2026, Public Sénat, TVR et Ouest-France unissent leurs forces pour organiser le grand débat des candidats à la mairie de Rennes. Le rendez-vous est fixé au mercredi 4 mars à 18h30, en direct sur nos antennes et en ligne.
Le