Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.
La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.
"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.
"Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Mme Belloubet.
Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".
Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre.
Politique
Alors que les députés entament l’examen en séance du budget de la Sécu, mettant en pause les travaux sur le budget 2026, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, assure que le gouvernement transmettra au Sénat « tous les amendements votés ». « C’est une formule qui nous va bien », réagit le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy a défendu l’idée d’une candidature indépendante de LR pour la présidentielle de 2027. Malgré cela, le député européen défend la possibilité de soutenir des candidats en commun pour les municipales.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy a regretté le renforcement des recettes votées par les députés lors de l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Il dénonce notamment une alliance entre la gauche et le RN sur les sujets fiscaux.
Le
Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
Le
Au bonheur de Laurent Mauvignier