Agressions de maires : « Il faut des actes », presse Mathieu Darnaud

« Être maire, c’est être à portée de baffes », l’expression ne prête plus à sourire depuis un bon moment déjà. Pour l’année 2020, près de 1 300 agressions, menaces ou insultes ont été recensées, soit trois fois plus qu’en 2019. Selon l’Association des maires de France, cette recrudescence des violences ne représente pas un épiphénomène, les violences sont en hausse constante depuis plusieurs années, même si les dernières municipales et l’effet « confinement » ont pu aggraver la situation.

Au Sénat, ces chiffres ne surprennent plus car le sujet y a été « dénoncé à moult reprises », rappelle le sénateur LR de l’Ardèche, Mathieu Darnaud. Le drame de la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de la commune de Signes, en plein cœur de l’été 2019 avait considérablement ému la Haute Assemblée.

Les sénateurs avaient alors lancé une consultation auprès des maires de France qui a conduit à formuler des propositions pour renforcer l’autorité de ces élus locaux ainsi que leur pouvoir de police (lire ici). Des propositions qu’ils avaient réitérées l’été dernier en réclamant notamment la mise en place au niveau de chaque préfecture d’un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés. Alors président de la commission des Lois, Philippe Bas avait également interpellé le Premier ministre en août 2020 estimant qu’« assurer l’ordre républicain » passait « d’abord par le renforcement des maires ».

Une sanction pénale jugée trop faible au Sénat

Pressé par les élus locaux, l’exécutif a livré une première réponse en septembre 2020. « Il y a eu une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs expliquant qu’ils devaient réagir à tous les dépôts de plainte alors qu’on sait qu’entre 2019 et 2020 seule une plainte sur cinq a abouti à une sanction pénale », rappelle la sénatrice centriste, Françoise Gatel.

Cette circulaire devait permettre d’infliger des peines de travail d’intérêt général (TIG) aux auteurs de violences et des peines « d’interdiction de paraître ou de séjour » sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate. Le garde des Sceaux entendait également que les élus victimes bénéficient d’un « accueil personnalisé » et soient « systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées ».

Si le sénateur LR Mathieu Darnaud, juge que cette initiative « va dans le bon sens », il considère aujourd’hui que ce n’est pas suffisant : « Il faut une prise de conscience qui aille au-delà ». D’autant que les effets de cette circulaire peinent à se faire sentir, « on n’a pas l’impression que des poursuites soient systématiquement engagées. Il faut des actes, quand on porte atteinte à l’intégrité d’un élu, il faut une réponse pénale adaptée », souligne le sénateur de l’Ardèche.

Un sentiment que l’on retrouve chez le maire de Saintry-sur-Seine (Essonne) : « Dans l’application (de la circulaire), je n’ai rien vu arriver, absolument rien. Nous avons besoin de réponses de la justice par rapport à tous les dépôts de plainte qu’on a pu déposer ». Peu après son élection en 2020, plusieurs bâtiments de sa commune ont été recouverts de tags insultants et de menaces à son endroit provoquant chez Patrick Rauscher « un sentiment de désolation, d’incompréhension et à la fois un sentiment de colère » (voir la vidéo ci-dessus). 

« Ne rien faire, c’est cautionner. Il faut aujourd’hui en France qu’on se réveille et que l’on comprenne qu’il y a un minimum de respect à accorder aux hommes politiques », appelle le maire de Saintry-sur-Seine. Le gouvernement devrait également sévir sur les contenus haineux diffusés sur les réseaux sociaux, appuie l’élu de l’Essonne.

Pour Françoise Gatel, la question de la prévention doit également être posée : « Il faut qu’on réapprenne le nécessaire respect de la personne qui incarne l’autorité publique ». A l’initiative du ministère de l’Intérieur et de l’AMF, des formations dispensées par la gendarmerie nationale sont proposées aux élus pour les aider à faire face aux incivilités et aux agressions. « Il est très important que les maires soient formés aux techniques de désescalade », salue Françoise Gatel (voir la vidéo ci-dessus). 

« C’est une des solutions », abonde également Mathieu Darnaud qui insiste toutefois sur la nécessité de se doter « d’un arsenal complet ». Selon le sénateur de l’Ardèche, ces violences doivent aussi être pensées dans un cadre plus large, « il y a un problème de civisme et une augmentation de la violence dans notre société ». Pour le sénateur, c’est encore une fois au niveau de la sanction pénale qu’il faut agir.