« On a bien fait d’insister », commente Agnès Le Brun, porte-parole de l’association des maires de France. Ce jeudi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé un par un les présidents d'associations d’élus pour « leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont fréquemment victimes ».
Le garde des Sceaux a dû trouver les mots pour apaiser la colère des élus locaux, indignés par le classement sans suite d’une plainte déposée par le maire délégué de Portbail (Manche), agressé alors qu’il intervenait pour faire respecter un arrêté interdisant le camping sauvage.
L’élu de 70 ans n’avait été que légèrement blessé. Le parquet avait adressé un rappel à la loi à son agresseur, qui ne sera donc pas présenté à un tribunal. « Bien qu’étant tenu par la loi de ne pas intervenir dans les affaires individuelles, le ministre de la Justice a réaffirmé la mise en œuvre d’une politique pénale de fermeté en répression des actes commis à l’encontre des élus », indique le communiqué de presse du gouvernement.
« Un exercice de funambule »
« C’est un peu un exercice de funambule », reconnaît Agnès Le Brun. « C’est déjà bien qu’il se soit "mouillé" car il est garde des Sceaux, il ne peut pas commenter des décisions de justice ». Le président de la commission des lois au Sénat avait demandé que le ministère de la justice envoie des consignes claires aux parquets. « Assurer l’ordre républicain, cela passe d’abord par les maires parce que c’est le premier visage de l’autorité républicaine, a affirmé Philippe Bas. Si cette autorité de proximité n’est pas respectée, on peut craindre le pire pour toutes les autres. »
Depuis plus d’une semaine, l’exécutif ne cesse d’être interpelé sur les réseaux sociaux par des élus locaux lui demandant de réagir à la recrudescence des agressions de maires. Le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre avaient apporté leur soutien au maire de Saint Philippe d’Aiguille, victime de coups et blessures le 4 août dernier.
Depuis le début de l’année, 233 maires et adjoints ont été agressés contre 198 à la même période, l’an passé, d’après l’association des maires de France. Pour le seul mois de juillet, cinq élus municipaux ont été victimes d’agression. « Il y a beaucoup de classements sans suite, déplore le vice-président de l’associations des maires ruraux de France, Michel Fournier, qui s'en est ouvert au garde des Sceaux, ce jeudi. Et même quand il y a un jugement, souvent, il faut se battre pour faire reconnaître que le maire est chargé dans sa fonction d’une autorité de police, qui n’est pas discutable. »
Le phénomène est d'autant plus dans les petites communes, où « les maires se retrouvent seuls », note le président de l'association des petites villes de France, Christophe Bouillon : « Non seulement ils ont le sentiment d'être victimes, c'est un choc. Mais pour certains, ils n'ont derrière que leurs yeux pour pleurer. » Philippe Bas, le président de la commission des lois au Sénat, réclame donc la création dans chaque préfecture d'une « cellule de contact », qui pourrait accompagner les maires à la suite d'une agression. « La moindre des choses serait qu'ils sentent que tout l'appareil d'État est derrière eux », acquiesce Christophe Bouillon.
Une « réunion de travail » organisée à la rentrée
Les associations d’élus demandent donc que la peine encourue par les auteurs soit systématiquement aggravée du fait que l’agression soit commise sur une personne dépositaire d’une autorité publique.
En outre, les élus exigent qu’une réponse pénale soit apportée « immédiatement » après une agression. Les présumés responsables de la mort du maire de Signes, l’an dernier, n’ont toujours pas été traduits devant un tribunal. « C’est à la fois scandaleux pour les proches de la victime, mais aussi incompréhensible pour l’auteur des faits. L’immédiateté est nécessaire pour que la sanction soit comprise », estime Agnès Le Brun de l’association des maires de France.
« Les agressions physiques ou verbales à l’encontre des représentants du peuple, acteurs majeurs de notre démocratie, sont intolérables et de tels agissements, qui sont autant d’atteintes à l’autorité de la République, appellent une réponse pénale systématique, adaptée et rapide », a réagi Eric Dupond-Moretti par voie de communiqué.
Christophe Bouillon, qui s'est entretenu avec le garde des Sceaux au téléphone, veut croire en la volonté d'agir du nouveau ministre de la Justice : « Il nous a dit qu'en tant qu'avocat, il avait fait l'expérience des lenteurs de l'appareil judiciaire, raconte-il. Lui même partage ce constat, donc la balle est dans son camp. Mais on sera extrêmement vigilant. » Les associations d’élus sont conviés à une « réunion de travail » à la rentrée, en présence d'Eric Dupond-Moretti.
