Agriculture : le Sénat renforce les exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers

Sur la défense du monde agricole, l’union sacrée s’est installée dans l’hémicycle du Sénat. Des sénateurs de toutes tendances, et de départements variés, ont pris le micro pour défendre le TODE, créé sous Nicolas Sarkozy pour exonérer une grande partie des charges sur les travailleurs occasionnels. Cette mesure de compétitivité avait été prise pour alléger le coût des saisonniers agricoles pour les petites exploitations et réduire ainsi les distorsions de concurrence avec les autres États européens.

En septembre, l’ex-sénateur (RDSE) Didier Guillaume, avant qu’il ne soit nommé au ministère de l’Agriculture, s’était d’ailleurs ému de cette mesure lors des questions d’actualité au gouvernement. Il avait qualifié cette mesure « d’erreur monumentale » et de mesure « technocratique et mortifère ».

Unanimité des groupes, sans La République en marche

Voyant venir la grogne des exploitants, le gouvernement a finalement fait adopter un amendement lors de la lecture à l’Assemblée nationale : un dispositif transitoire avant une extinction progressive du TODE en 2021, pour laisser place à un dispositif moins avantageux. Pour les sénateurs, cette décision aurait eu pour conséquence un « alourdissement des charges » et aurait menacé, selon eux, la survie même de plusieurs exploitations agricoles, notamment dans le maraîchage, l’arboriculture ou encore la vigne.

« Je reconnais qu’au départ le coup de rabot était énorme, et dans un deuxième temps le gouvernement a utilisé un rabot plus petit. Mais même réduit, le coup de rabot aggrave les distorsions de concurrence », a déploré le sénateur (PS) Roland Courteau.

À 321 voix pour, et 19 voix contre (19 de 22 sénateurs La République en marche), les sénateurs ont voté pour la pérennisation du TODE.

Le discours de Didier Guillaume critiqué par les sénateurs

« Le gouvernement n’entend pas revenir sur le TODE dans son ensemble, puisque la volonté, c’est la baisse des charges », a justifié le ministre Didier Guillaume, mettant aussi en avant la hausse des crédits de son ministère ou encore les gains de l’agriculture française « grâce aux mesures fiscales ».

L’ancien sénateur a également suscité la consternation de ses anciens collègues en affirmant que les modifications sénatoriales se heurteraient au dernier mot de l’Assemblée nationale. « On a un pouvoir d’influence », a rétorqué le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe.

Les sénateurs se sont aussi étonnés de la quasi-résignation de Didier Guillaume sur cette question qui l’avait mobilisé deux mois plus tôt. « Quelle désillusion. Vous avez suscité beaucoup d’espoirs », a regretté la sénatrice (Union centriste) Françoise Férat, après l’argumentaire du ministre. « C’est une douche froide que nous recevons », a ajouté la sénatrice (LR) Marie-Thérèse Bruguière, qui soulignait que le ministre était plus combatif la veille en commission sénatoriale.