Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce n’est pas la première fois qu’ils se penchent sur le sujet. Dans le cadre de l’examen du budget 2018, les sénateurs ont adopté une mesure de taxation des revenus issus des plateformes collaboratives, autrement dit Airbnb, Drivy et autres sites de ce type, contre l’avis du gouvernement.
Selon les amendements déposés par les groupes LR, PS mais aussi LREM, et adoptés à la quasi-unanimité, seuls les revenus supérieurs à 3.000 euros par an seront fiscalisés. En dessous de 3.000 euros, ils ne le seront pas.
« C’est un travail en commun que nous avons mené, qui a conduit le Sénat, peut-être avant tout le monde, à s’intéresser à l’évolution de l’économie collaborative » a souligné le rapporteur du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, évoquant l’obligation de déclaration automatique des revenus par les plateformes, déjà à l’œuvre et pour laquelle le Sénat avait poussé. En 2015, deux rapports du Sénat avaient déjà planché sur le sujet, avant une nouvelle étude en 2017.
L’amendement des sénateurs « fait la distinction entre l’activité occasionnelle (…) et celle qui devient régulière et qui s’assimile à une quasi-activité professionnelle. En dessous (de 3.000 euros), on est dans un remboursement de frais. Au-delà, ça devient un véritable complément de revenus, c’est pour ça qu’on propose de fiscaliser » a expliqué le rapporteur général (voir la première vidéo).
Le gouvernement s’y est opposé au nom du principe d’égalité devant l’impôt. « La frontière est parfois pour le moins tenu » avec « les gens qui en font commerce de façon avérée » a reconnu le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux, deux heures avant qu’il soit nommé porte-parole du gouvernement, en remplacement de Christophe Castaner. Mais « il y a plutôt une position défavorable du gouvernement, même si on est ouvert au dialogue » a-t-il ajouté. Benjamin Griveaux a plaidé pour plus de réflexion sur les effets d’une telle mesure, tout en soulignant que le gouvernement échange avec les plateformes visées.
Politique
Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France
Le
Politique
Depuis « un mauvais départ », le courant passe mal entre la majorité LR-centriste du Sénat et le gouvernement. Discussions avec le PS au détriment des LR, députés invités à Matignon sans les sénateurs, qui aimeraient « être dans la boucle »… Les causes de fâcheries se multiplient. Pour tenter de retisser des liens dégradés, Sébastien Lecornu invite les présidents de groupe du Sénat à Matignon ce mercredi, avant de se rendre en conférence des présidents.
Le
Politique
Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.
Le
Politique
Directive européenne : Non, les découverts bancaires ne seront pas « interdits » en 2026
Une directive européenne transposée en droit français par une ordonnance sur les règles de découverts bancaires suscite la polémique et l’inquiétude au point de conduire le ministre de l’Economie, Roland Lescure à réunir les acteurs du secteur bancaire et des représentants de consommateurs à Bercy, cet après-midi.
Le
L'intégrale du 4 novembre 2025