Ajuster la loi asile, pas la bouleverser: les desiderata des députés LREM

Etape majeure pour la loi asile: les députés LREM ont décidé, avant le passage en commission la semaine prochaine, des aménagements, sans chamboulements, qu'ils souhaitent pour ce texte controversé, qui met leur unité à l'épreuve.

Après plusieurs semaines intenses de discussions, en interne et avec Gérard Collomb, et six heures de réunion mercredi soir, le groupe majoritaire a retenu ses amendements. Au final: pas de remise en cause des grands axes du texte qui sera examiné en commission à partir de mardi.

"Nous préservons l'orientation de l'exécutif -raccourcir les traitements de demandes d'asile et rendre plus efficace les procédures d'éloignement- mais en procédant à des ajustements pour avoir certaines garanties", a résumé à l'AFP le chef de file des députés LREM sur ce texte et élu de Gironde, Florent Boudié, ex-PS.

Malgré les critiques des ONG, les "marcheurs" ne reviendront ainsi pas sur l'une des dispositions phare, l'allongement de 45 à 90 jours de la durée maximale de séjour en centre de rétention, mais veulent la "séquencer" en restreignant les prolongations successives à ceux qui font obstacle à leur expulsion.

Gérard Collomb tient fermement à cet allongement pour "2 à 3% des 26.000 placés en rétention", selon M. Boudié, dont les pays d'origine renâclent à délivrer les "laissez-passer" indispensables aux reconduites.

Autre point polémique, la réduction du délai d'appel des déboutés de 30 à 15 jours, sera aussi maintenue.

Mais le recours "sera ultra simplifié", d'après l'orateur du groupe, et pourra être complété par un mémoire avant l'audience d'appel. Une demande d'aide juridictionnelle, "dont la réponse prend trois à quatre semaines", prolongera d'autant ce délai de recours.

Les députés LREM veulent aussi s'assurer que les droits des demandeurs ne soient pas pénalisés lors de la notification de la décision de l'Ofpra ou par le recours accru aux audiences en vidéo-conférence.

Sur l'intégration, le groupe reprendra les principales dispositions du rapport d'Aurélien Taché, remis au Premier ministre fin février, notamment le droit au travail six mois (au lieu de neuf) après le dépôt de la demande d'asile et le doublement du volume de cours de français.

- Ministre "rigide" -

Deux points, potentiellement sensibles avec le gouvernement, restent à trancher d'ici la commission, voire au débat dans l'hémicycle à partir du 16 avril.

Plusieurs députés voudraient qu'il n'y ait plus de familles avec mineurs dans les centres de rétention. La présidente de la commission des Lois et avocate, Yaël Braun-Pivet, s'est ainsi dite "fortement interpellée par la présence d'un bébé depuis plus d'une semaine" lors de sa visite du centre de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

En 2017, 234 mineurs sont passés dans ces centres, "un chiffre trop important et en constante augmentation", selon M. Boudié.

Et le groupe souhaite travailler sur le "délit de solidarité" pour s'assurer que des Français ayant aidé des migrants, principalement à la frontière franco-italienne, ne puissent plus être poursuivis en justice. Mais certains, comme Marie Guévenoux, classée à "l'aile droite", jugent "pas acceptable qu'il y ait une habitude, même sans en faire commerce, d'aider au séjour ou à la circulation".

Si cette méthode de travail en amont a été saluée par tous, elle risque de ne pas suffire à faire taire les critiques de "marcheurs" tels Sonia Krimi, Jean-Michel Clément ou Martine Wonner, qui, depuis décembre, contestent un fond jugé "répressif" du projet de loi.

"Il y aura des expressions individuelles", admet M. Boudié. "On n'a pas l'unanimité au sein du groupe" mais "tout n'est pas encore figé", selon Mme Braun-Pivet.

Ces députés pourraient exprimer leurs critiques la semaine prochaine. L'un d'eux se disait jeudi en privé "pas satisfait du tout", "c'est compliqué quand on a un ministre aussi rigide en face".

Si M. Collomb a reçu à tour de bras les députés LREM depuis janvier, en emmenant certains en Albanie ou au Niger, il a aussi martelé qu'il ne "lâcherait rien".

Une autre élue de cette sensibilité reconnaît "un contexte compliqué. Gérard Collomb ne veut pas être vu comme laxiste", alors que l'Italie, où l'immigration a été au centre des élections, et l'Allemagne vont durcir leurs politiques.