Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’était l’un des enjeux phares des états généraux de l’alimentation. « J’ai entendu votre proposition de relever le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions » (pour que) « le juste revenu aux producteurs soit garanti et qu’une qualité supérieure des produits pour les consommateurs puisse être aussi l’objectif collectivement recherché » avait indiqué Emmanuel Macron lors de son discours à Rungis, au mois d’octobre.
Les images d’émeutes dans les Intermarchés où des pots de Nutella étaient soldés à moins de 70 %, avaient incité d’autant plus le gouvernement à inscrire dans l’article 9 du projet de loi alimentation, une limitation des avantages promotionnels, ne pouvant dépasser 34 % du prix de vente au consommateur ni 25 % du volume annuel. Un encadrement qui permet des offres du type « un produit gratuit pour deux achetés », mais pas celles du type « un gratuit pour un acheté ».
Néanmoins, l’exécutif avait choisi de recourir aux ordonnances dans les six mois suivant la publication de la loi pour encadrer ces promotions. L’amendement 770 de la commission des affaires économiques du Sénat, présenté par le rapporteur LR du texte, transforme ce recours aux ordonnances « en dispositions d’application directes ». Soit les inscrire dans la loi, « afin d’en donner la portée la plus large possible » et « de lever toute ambiguïté sur son champ d’application » a précisé Michel Raison.
Stéphane Travers s’est prononcé défavorablement à cette modification du Sénat, faisant valoir « des difficultés techniques ». « Il faut que nous ayons un dispositif efficient et opérationnel, ce n’est pas le cas avec cette rédaction du Sénat » a-t-il estimé.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, l’amendement a été adopté.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Réforme des retraites : l'Assemblée la suspend, le Sénat va la rétablir