Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la maire PS de la capitale Anne Hidalgo pour avoir diffamé l'architecte Jean-François Cabestan, en lui reprochant d'avoir utilisé des documents municipaux "à des fins personnelles pour un colloque", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
A l'amende de 500 euros avec sursis et l'euro de dommages et intérêts, la cour d'appel a ajouté une mesure de publication judiciaire.
L'édile avait tenu les propos litigieux dans les colonnes du Parisien du 24 octobre 2014, sur fond de polémiques autour de la Commission du Vieux Paris, chargée de la conseiller pour les questions de protection du patrimoine. Commission dont Mme Hidalgo renouvelait la composition.
Parmi ses critères pour ce renouvellement, elle évoquait entre autres "le respect des règles" et déclarait: "C'est pourquoi Jean-François Cabestan, qui a utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque, n'a pas été renouvelé".
A la question de savoir s'il s'agissait d'une sanction à l'encontre de quelqu'un qui s'était prononcé contre plusieurs projets soutenus par la ville, Mme Hidalgo avait assuré que la "liberté de parole est garantie pour chacun des membres de la commission".
Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la cour estime que Mme "Hidalgo a manqué de prudence, sinon même fait preuve d'une intention de nuire en évoquant spontanément le cas de M. Cabestan, sans que ce dernier n'ait eu l'occasion de protester éventuellement sur les motifs d'une +éviction+ dont il n'était pas encore officiellement informé".
La "justice vient de confirmer les méthodes sectaires d'Anne Hidalgo qui ne supporte décidément pas la contradiction, qu'elle vienne des élus de l'opposition ou des Parisiens", a indiqué un communiqué du groupe Les Républicains de Paris, dirigé par Nathalie Kosciuscko-Morizet.
"Dans une démocratie et singulièrement à Paris, il n'est pas supportable que la maire cherche systématiquement à faire taire ses opposants alors qu'elle n'a de cesse de donner des leçons de morale à chacune de ses interventions publiques", conclut le texte.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Sens Public