Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Association des maires de France (AMF) dénonce l'annulation sans concertation préalable de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017 et demande des clarifications au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre Edouard Philippe.
"Si l'AMF partage l'objectif de réduction du déficit public, elle déplore l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire dès lors que l'Etat ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses", écrit François Baroin (LR), le président de l'association, dans ce courrier daté de mercredi.
L'AMF, écrit-il, "ne peut accepter que soient remis en cause des projets d'investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, et demande des clarifications et des garanties" quant au financement des dotations indispensables à leur réalisation.
L'annulation de crédits a fait l'objet d'un décret mi-juillet, au lendemain de la Conférence des territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat.
Le gouvernement a fait valoir pour sa part que ces coupes, nécessaires au rétablissement des comptes publics, "représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017". L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", ont assuré les ministères concernés.
Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
L'AMF, qui dénonce l'absence de concertation, a lancé fin juillet une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées suite à ces baisses de crédits.
Les coupes touchent notamment des crédits dédiés à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
L'AMF réunit la quasi-totalité des maires de France, toutes tendances confondues.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Sens Public