Anticor tente depuis septembre de relancer les investigations sur des marchés publics concernant des radars automatiques remportés par Atos, dont l'actuel PDG Thierry Breton a été proposé jeudi par la France à la Commission européenne, a-t-on appris vendredi auprès de l'association.
Après une première plainte fin 2015, une enquête préliminaire pour "favoritisme" et "prise illégale d'intérêts" a été ouverte le 29 mars 2016 par le parquet national financier (PNF).
Estimant qu'elle n'a pas eu de suite à ce jour, Anticor souhaite désormais obtenir la désignation d'un juge d'instruction grâce à cette nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile, révélée par le site Reflets.info.
Cette dernière a été déposée le 26 septembre, selon l'avocat de l'association anticorruption Jérôme Karsenti, donc avant que le nom de Thierry Breton ne soit proposé pour devenir commissaire européen avec un vaste portefeuille (politique industrielle, marché intérieur, numérique, défense et espace).
Le PNF a confirmé avoir été saisi le 17 octobre par le magistrat instructeur, afin de prendre ses réquisitions, tout en précisant que sa propre enquête préliminaire était toujours en cours.
Anticor soupçonne Atos, spécialisée dans les services numériques, et Morpho (ex-Sagem), à l'époque l'une des filiales du groupe Safran, d'avoir été favorisées dans les attributions de marchés publics et souligne le passé politique de plusieurs de leurs dirigeants comme ayant pu "influer sur la signature des contrats".
Avant de rejoindre la direction d'Atos fin 2008, M. Breton a été ministre de l'Economie de 2005 à 2007 et le directeur général adjoint de la société, Gilles Grapinet fut son directeur de cabinet à Bercy. Francis Mer, ministre des Finances de 2002 à 2004, est devenu président du conseil de surveillance du groupe Safran en 2007, puis vice-président du conseil d'administration de 2011 à 2013.
Anticor fonde sa plainte sur un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mars 2014, qui relevait notamment des délais "intenables" pour une réelle mise en concurrence.
"Cette nouvelle plainte est une épreuve de rattrapage, qui montre bien que la plainte initiale était totalement infondée. Nous avons déposé plusieurs notes auprès du PNF pour démontrer depuis 2016 la fausseté des accusations", a réagi auprès de l'AFP Olivier Baratelli, avocat d'Atos et de Thierry Breton.
Pour l'avocat d'Anticor, "ces contrats, qui portent sur des millions d'euros d'argent public, ont été passés dans des conditions très suspectes, dénoncées par l'IGA. Après leur passage au ministère, MM. Breton et Mer ont été recasés chez Atos et Safran, il y a donc des soupçons de +prise illégale d'intérêt+", a déclaré Me Karsenti à l'AFP.
"Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on souffle sur les braises de l'actualité: face au silence du parquet et l'absence d'investigation, nous avons décidé de saisir un juge indépendant", a-t-il justifié.
Interrogé sur le risque que cette procédure puisse compromettre la validation de la candidature de Thierry Breton à la Commission européenne, le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Gilles Le Gendre a estimé pour sa part que "les plaintes sont absolument légitimes".
"Mais bloquer les systèmes de nomination, le fonctionnement de l'Etat ou le fonctionnement de l'Europe à l'initiative d'une seule association qui a décidé de mettre une sorte de plainte sur la tête de X ou de Y, ça ne peut pas fonctionner comme ça", a-t-il ajouté sur franceinfo.
