L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans les secteurs du bâtiment et du tabac, l'une des mesures clés du projet de loi antigaspillage.
Le principe de ces filières REP ("à responsabilité élargie du producteur") est d'exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits.
La plus importante que veut créer le texte est celle sur le bâtiment et les travaux publics, qui génèreraient 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique.
Les professionnels du secteur ont fait part à plusieurs reprises de leur opposition à cette REP, que le projet de loi veut mettre en place à compter de 2022.
Mais "à aucun moment, ils n'ont apporté de propositions" alternatives, regrette la rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM).
Le maire d'une commune forestière de Gironde a pris un arrêté municipal interdisant de fumer en voiture si elle n'est pas équipée de cendrier, tandis qu'une sénatrice a réclamé au gouvernement le retour des cendriers dans les voitures
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"La filière essaye de gagner du temps depuis le début mais une filière REP va se mettre en place. A charge pour eux de se mettre autour de la table", prévient sa collègue Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM), alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.
Autre filière REP, celle sur le tabac pour financer la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. "Les industriels du tabac sont d'accord. En tout cas, ils ont compris qu'ils n'avaient pas le choix", a souligné la secrétaire d'Etat Brune Poirson.
Ou encore celles sur les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinage en 2022, et pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter de 2024.
Les députés ont voté cet article 8 du projet de loi à l'unanimité.
En 2022, Théophile Duchateau, élève dans l’école d’ingénieur Agro ParisTech, fait partie du groupe de « bifurqueurs », surnommés ainsi après avoir annoncé publiquement lors de la remise de leur diplôme qu’ils préféraient renoncer à une carrière toute tracée dans un grand groupe. Théophile Duchateau, ancien élève ingénieur d’Agro ParisTech partage aujourd’hui sa vie entre son métier dans l’agroforesterie et l’engagement dans une ferme collective. Au micro de Quentin Calmet et face aux sénateurs, il assume une nouvelle forme de « travail » dans l’émission Dialogue citoyen.
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
