Après l'Assemblée, le Sénat veut lui aussi bannir la fessée

On peut élever les enfants sans les frapper ni les humilier: c'est le message qu'a voulu faire passer le Sénat en adoptant mercredi, au terme d'un débat nourri, en première lecture, une proposition de loi visant à "lutter contre les violences éducatives ordinaires".

Le texte porté par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol, amendé par la commission des Lois, affirme que "l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique". Une rédaction identique à celle de l'article premier d'un texte MoDem adopté fin novembre par l'Assemblée nationale en première lecture.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Un oxymore, selon Mme Rossignol.

"On ne peut pas lutter contre la violence dans la société tout en la tolérant dans la famille", a-t-elle affirmé. Le texte ne fait pas "la promotion d'un laxisme éducatif", a-t-elle également déclaré, mais "l'autorité parentale n'a pas besoin de droit de correction pour s'exercer".

"Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire", a fait écho Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités.

Réfutant l'idée qu'il puisse s'agir de "textes symboles ou d'affichage", M. Taquet a aussi assuré qu"il ne s'agit pas de culpabiliser", mais "de faire comprendre aux parents qu'ils peuvent agir autrement".

"Ce n'est pas une disposition pénale", a souligné le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). "C'est le rappel d'un principe que tous les parents devraient avoir à coeur de respecter".

"L’intention de cette proposition de loi est louable, car elle permettra d’envoyer un signal fort, même s’il reste symbolique, contre les violences exercées à l’encontre des enfants, sans culpabiliser ou moraliser les parents", a jugé Esther Benbassa (CRCE à majorité communiste).

Pour Elisabeth Doineau (centriste), il s'agit de "remettre en cause des principes d'éducation souvent admis et souvent transmis de génération en génération". "Je crois que je n'ai plus envie d'entendre +il y a des fessées qui se perdent+", a-t-elle ajouté.

Alain Marc (Indépendants) s'est néanmoins interrogé sur "l'utilité" du texte, jugeant sa rédaction "inintelligible à bien des égards", et estimant que "la loi ne saurait être seulement symbolique".

"Va-t-on vraiment lutter contre la vraie violence et ne va-t-on pas culpabiliser l'ensemble des Français?", a également questionné Jérôme Bascher (Les Républicains).

"Ce n'est pas à la loi de dire ce qu'est un bon ou un mauvais parent", a renchéri Pascale Gruny (LR).

La plupart des orateurs sont tombés d'accord pour appeler à développer les dispositifs de soutien à la parentalité.

Pour Mme Rossignol, il reviendra maintenant au gouvernement de faire en sorte que les deux textes, adopté chacun dans une assemblée, "deviennent une loi".

Edwige Antier, pédiatre et auteur, lorsqu'elle a été députée, d'une proposition de loi visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants, a assisté aux débats en tribune.

14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024

Après l’Assemblée, le Sénat veut lui aussi bannir la fessée

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