Après l’Assemblée, le Sénat veut lui aussi bannir la fessée

On peut élever les enfants sans les frapper ni les humilier: c'est le message qu'a voulu faire passer le Sénat en adoptant mercredi, au terme d'un débat nourri, en première lecture, une proposition de loi visant à "lutter contre les violences éducatives ordinaires".

Le texte porté par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol, amendé par la commission des Lois, affirme que "l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique". Une rédaction identique à celle de l'article premier d'un texte MoDem adopté fin novembre par l'Assemblée nationale en première lecture.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Un oxymore, selon Mme Rossignol.

"On ne peut pas lutter contre la violence dans la société tout en la tolérant dans la famille", a-t-elle affirmé. Le texte ne fait pas "la promotion d'un laxisme éducatif", a-t-elle également déclaré, mais "l'autorité parentale n'a pas besoin de droit de correction pour s'exercer".

"Aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire", a fait écho Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités.

Réfutant l'idée qu'il puisse s'agir de "textes symboles ou d'affichage", M. Taquet a aussi assuré qu"il ne s'agit pas de culpabiliser", mais "de faire comprendre aux parents qu'ils peuvent agir autrement".

"Ce n'est pas une disposition pénale", a souligné le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). "C'est le rappel d'un principe que tous les parents devraient avoir à coeur de respecter".

"L’intention de cette proposition de loi est louable, car elle permettra d’envoyer un signal fort, même s’il reste symbolique, contre les violences exercées à l’encontre des enfants, sans culpabiliser ou moraliser les parents", a jugé Esther Benbassa (CRCE à majorité communiste).

Pour Elisabeth Doineau (centriste), il s'agit de "remettre en cause des principes d'éducation souvent admis et souvent transmis de génération en génération". "Je crois que je n'ai plus envie d'entendre +il y a des fessées qui se perdent+", a-t-elle ajouté.

Alain Marc (Indépendants) s'est néanmoins interrogé sur "l'utilité" du texte, jugeant sa rédaction "inintelligible à bien des égards", et estimant que "la loi ne saurait être seulement symbolique".

"Va-t-on vraiment lutter contre la vraie violence et ne va-t-on pas culpabiliser l'ensemble des Français?", a également questionné Jérôme Bascher (Les Républicains).

"Ce n'est pas à la loi de dire ce qu'est un bon ou un mauvais parent", a renchéri Pascale Gruny (LR).

La plupart des orateurs sont tombés d'accord pour appeler à développer les dispositifs de soutien à la parentalité.

Pour Mme Rossignol, il reviendra maintenant au gouvernement de faire en sorte que les deux textes, adopté chacun dans une assemblée, "deviennent une loi".

Edwige Antier, pédiatre et auteur, lorsqu'elle a été députée, d'une proposition de loi visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants, a assisté aux débats en tribune.