Le gouvernement a annoncé mercredi avoir choisi Rémy Heitz, un haut magistrat passé par la Sécurité routière, pour succéder à François Molins au poste sensible de procureur de Paris, après une semaine de polémique où l'Elysée a été accusé de s'immiscer dans le processus de nomination.
"Rémy Heitz est proposé au poste de procureur de la République à Paris en remplacement de François Molins", a twitté Youssef Badr, le porte-parole de chancellerie. Etape suivante: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rendra un avis, non-contraignant pour le gouvernement, avant que Rémy Heitz ne soit officiellement nommé sur décret présidentiel.
Ce haut magistrat de 54 ans est depuis août 2017 directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), poste-clé à la chancellerie pour la mise en oeuvre de la politique pénale du gouvernement. Il est passé par le parquet et le siège mais aussi par des fonctions politiques. Etiqueté à droite, il est principalement connu pour avoir été délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006, un des chantiers prioritaires du président Jacques Chirac.
Ephémère vice-procureur de Paris en 2001, il a ensuite présidé le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le deuxième plus important de France, entre 2011 à 2015.
François Molins, procureur de la République de Paris depuis sept ans, doit quitter son poste en novembre pour rejoindre la Cour de cassation. La vague d'attentats jihadistes sans précédent en France à partir de 2015 a fait de lui le visage de l'antiterrorisme pour le grand public. En revanche, un parquet national antiterroriste devant être bientôt créé, Rémy Heitz ne devrait pas être en charge de ces dossiers.
La succession de François Molins est depuis plus d'une semaine au coeur d'une polémique ciblant l'Elysée, accusé d'être intervenu dans la nomination d'un magistrat qui a notamment en charge des affaires politico-judiciaires sensibles.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait auditionné trois candidats en juillet, mais tous, y compris le favori de la garde des Sceaux, ont finalement été recalés. Selon Le Monde et le Canard enchaîné, aucun ne satisfaisait le chef de l'Etat. Et le 24 septembre, un nouvel appel à candidatures a donc été lancé, irritant le monde de la magistrature.
- "Procédures sensibles" -
Le Premier ministre Edouard Philippe avait lui-même reçu cet été deux des trois prétendants finalement recalés, selon une source gouvernementale. Cette rencontre-entretien était, selon l'Union syndicale des magistrats, "une grande première".
Mardi, le Premier ministre a déclaré qu'il assumait son intervention, voulant "être certain" qu'il serait "parfaitement à l'aise" avec le futur procureur.
Les procureurs, "parce qu'ils sont porteurs d'une politique publique définie par notre gouvernement (...) s'inscrivent dans une ligne de hiérarchie", a dit de son côté la ministre de la Justice. De ce fait, "il n'est pas anormal qu'il y ait un dialogue qui s'instaure avec le président de la République et le garde des Sceaux sur l'ensemble de ces postes", a-t-elle tenté de justifier.
Cette polémique a relancé le débat sur l'indépendance du parquet. "Il est sidérant que ce pouvoir ne mesure pas combien la démocratie gagnerait à retirer à la garde des Sceaux le pouvoir de proposition des procureurs – et des juges – et à le confier à un CSM rénové", a réagi mercredi le Syndicat de la magistrature dans un communiqué.
"Cette prérogative de nomination des magistrats crée les conditions du soupçon permanent sur leur indépendance réelle", a ajouté le syndicat de gauche. "Elle est ici mise en oeuvre, de manière décomplexée, pour exiger une allégeance personnelle, par un exécutif qui n’ignore pas que le nouveau procureur de Paris devra suivre de nombreuses procédures sensibles impliquant des proches du pouvoir".
La réforme constitutionnelle, dont l'examen a été suspendu du fait de l'affaire Benalla, prévoit d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis contraire du CSM pour les hauts magistrats du parquet, ce qui reste insuffisant pour les syndicats.
