Un an après la crise des gilets jaunes, on en parle encore… dans le budget. C’est en effet un projet de loi de finances (PLF) 2020 marqué par les mesures d’urgences prises lors de la crise de l’hiver dernier, arrive au Sénat, ce jeudi 21 novembre. Les sénateurs entament l’examen du PLF, adopté mardi en première lecture par les députés, pour près de trois semaines.
Le point fort de ce budget, c’est la baisse de 5 milliards d’euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, l’une des mesures d’urgence après les gilets jaunes. Ce PLF poursuit aussi la suppression de la taxe d'habitation.
Déficit maintenu à 2,2% « dans les conditions actuelles »
Conséquence : le déficit se situera à 2,2% du PIB, contre 2% initialement prévu. Le déficit structurel restera stable et la dette publique va à peine baisser, à 98,7% du PIB. Quant à la croissance, elle va se tasser à 1,3%. Ce matin, le premier ministre Edouard Philippe a confirmé l’objectif de déficit à 2,2%... « dans les conditions actuelles ». Or la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine laisse planer une incertitude sur la croissance mondiale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a mis en garde mercredi plusieurs pays européens, dont la France. Elle estime que leurs prévisions budgétaires pour 2020 présentaient un risque de « non-conformité » avec les règles européennes, alors qu’Emmanuel Macron a estimé début novembre que la règle des 3% de déficit était un débat d’un autre siècle. Le déficit a repassé justement cette barre en 2019, pour atteindre 3,1%, en raison de la transformation en baisse de charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il serait de 2,3% sans le CICE. Avec un objectif de 2,2% en 2020, la baisse serait donc légère, à condition que ce chiffre soit atteint.
« Baisse de la fiscalité en trompe-l’œil »
Ne pouvant s’opposer aux principes de la baisse de l’impôt sur le revenu, la majorité sénatoriale de droite compte bien dénoncer ces prévisions macroéconomiques. Elle pointe un « budget de renoncement » et « une baisse de la fiscalité en trompe-l’œil », financée « par la dette ». Le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier, souligne qu’en parallèle le malus automobile augmente largement. Les sénateurs dénoncent aussi « une fausse fiscalité écologique ». Dénonçant aussi une réforme de la taxe d’habitation « bâclée », le Sénat va repousser d’un an la mise en œuvre du système de compensation financière pour les collectivités, pour mieux en évaluer les effets. Près de 800 amendements seront examinés... uniquement pour la partie recettes. D’ici trois semaines, la Haute assemblée aura imprimé sa marque sur ce budget 2020.
