C’était le 20 novembre : l’Assemblée nationale adoptait l’article 24 de la proposition de loi relative à la « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Dans cet article, qui porte atteinte à la liberté de la presse selon les syndicats de journalistes, la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique » serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Dans un de ses amendements, le gouvernement a précisé que ce délit se ferait « sans préjudice du droit d’informer ». Loin de faire retomber les craintes d’une grande partie des journalistes, la précision n’a pas empêché des rassemblements sur tout le territoire au cours du week-end.
Invité de l’émission Audition publique, diffusée sur les chaînes parlementaires, en partenariat avec Le Figaro, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé qu’il fallait avoir une « réponse » face à l’augmentation d’agressions des membres des forces de l’ordre ces dernières années, et notamment l’attentat de Magnanville le 13 juin 2016, qui a ciblé un couple de policiers. A la tête de la chambre qui sera appelée à examiner la proposition de loi après l’Assemblée nationale, Gérard Larcher a considéré que la presse n’était pas visée par l’article adopté par les députés, tout en ouvrant la porte à une amélioration de sa rédaction.
« Vos confrères n’ont pas d’inquiétudes à se faire »
« Nous voyons que ce qui est visé, c’est l’utilisation d’images aux fins de faire pression physique et psychologique sur des policiers ou des gendarmes et notamment par des messages qui manifestement veulent, pas simplement les dénoncer, mais s’en prendre directement à eux-mêmes ou à leurs familles, en mettant des adresses. Aujourd’hui, dans la rédaction, vos confrères n’ont pas d’inquiétudes à se faire », a-t-il répondu aux journalistes en plateau.
Sous quelle forme le Sénat pourrait apporter des garanties ? « Nous aurons peut-être à préciser, dans le débat au Sénat, le moment venu, qui est sous le statut de la loi de 1881, ça doit conforter les journalistes me semble-t-il, et respecter leur mission qui est d’informer en toute liberté […] Je dis qu’il faut regarder, c’est l’intérêt du bicamérisme », a proposé Gérard Larcher.
