Pas question de demander « aux travailleurs sociaux de faire un travail de police ». Les acteurs associatifs s’étaient montrés fermes et avaient même claqué la porte d’une consultation place Beauvau, en décembre dernier, en prenant note d’une circulaire signée du ministère de l’Intérieur et du ministère de la cohésion des territoires. Le gouvernement pointait des manques dans « l’évaluation administrative de la situation juridique des personnes accueillies ». Il était donc demandé à des équipes mobiles composées d’agents de la préfecture et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) de procéder à ces évaluations. Après avoir alerté le défenseur des Droits, plus d’une vingtaine d’associations d’aides au logement et d’aide à l’accueil des étrangers viennent de saisir le conseil d’État pour demander la suspension de ce règlement. « Cette circulaire nous semble tout à fait contraire au principe de l’accueil inconditionnel inscrit au code de l’action sociale et des familles » observe Patrick Doutreligne, président de l’Union l'Uniopss (Union nationale d'associations sanitaires et sociales)
MSF boycott la concertation
La préparation du projet de loi Asile-Immigration ne va pas apaiser les tensions. Si l’examen du texte au Parlement est prévu au printemps, les associations ont été conviées jeudi à Matignon, en présence de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, pour une concertation sur les premiers dispositifs. « La concertation ne commence pas au mieux. L’avant-projet de loi nous a été envoyé hier matin. C’est un délai trop court pour pouvoir l’étudier » confie Sarah Belaïsch, directrice des pôles thématiques de la Cimade. Certains ont donc décidé de boycotter carrément le rendez-vous, comme Médecins sans Frontières. « On n’a pas de temps à perdre dans des théâtres qui n’ont que pour but de mettre en scène les auteurs de la pièce dont nous ne faisons pas partis » justifie Michaël Neuman directeur d’études chez MSF.
Immigration: les associations s'opposent au projet de loi
Emmanuel Macron se garde « des faux bons sentiments »
Et il n’est pas certain que les mots d’Emmanuel Macron, ce jeudi à Rome, rassurent les associations. Le chef de l’État a jugé sur ce sujet, « qu’il fallait se garder des faux bons sentiments ». Une réponse au prix Nobel de littérature Jean-Marie Gustave Le Clézio, qui dans l'hebdomadaire L'Obs évoque un « déni d'humanité insupportable » dans le traitement des migrants. Rappelant le record de 100 000 demandes d’asile déposées l’an dernier, Emmanuel Macron a assuré que la France ne remettait « en rien en cause le droit d’asile ». « Il y a des femmes et des hommes qui arrivent qui ont le droit d'être protégés et ils le sont » a-t-il pointé.
Quand Adeline Hazan parlait de « recul extrêmement important des droits fondamentaux »
"45 jours en centre de rétention, c'est trop" alerte Adeline Hazan
Pourtant, certains points du texte font déjà polémiques, comme l’allongement de la durée de rétention à 90 jours. Un délai qui pourra potentiellement être prorogé de 15 jours, soit 105 jours. Invitée de Public Sénat en octobre dernier Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, expliquait que 12 jours étaient un délai suffisant pour renvoyer une personne dans son pays d’origine car sinon « ça veut dire qu’elle ne pourra pas l’être (expulsée) parce que cela veut dire que pays d’origine refuse de la reconnaître comme ressortissant ». Le placement en rétention pour 90 jours, est, selon elle, « un recul extrêmement important des droits fondamentaux » compte tenu du nombre d’enfants dans ces centres de rétentions administratifs.
Autre élément controversé de l’avant-projet de loi : la réduction du délai de recours des demandes d’asile rejetées de 30 à 15 jours. Inadmissible là encore pour les acteurs associatifs. « 15% des rejets de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sont annulés par la cour nationale du droit d’asile, lorsque les personnes font un recours. Pour des gens qui ne parlent pas la langue et qui ne connaissent rien du système administratif français, en 15 jours, ça va devenir impossible de faire un recours » affirme Sarah Belaïsch.
Mardi 16 janvier à Calais, Emmanuel Macron présentera les premières conclusions du texte de loi.
