Assistants d’eurodéputés FN: la justice se prononce le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen
La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d...

Assistants d’eurodéputés FN: la justice se prononce le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen

La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti.

Réélue ce week-end présidente du FN, Marine Le Pen a été mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" le 30 juin. Elle avait saisi la chambre de l'instruction qui s'est penchée mercredi sur ses demandes de nullité justifiées à ses yeux au nom de l'incompétence de la justice française et d'une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général a demandé à la cour de rejeter ces recours, expliquant notamment que "rien n'interdit" à la justice d'enquêter "sur l'utilisation de fonds publics".

Dans l'instruction qu'ils mènent depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke cherchent à savoir si Marine Le Pen et son parti ont organisé un système pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Dix-sept élus FN européens et une quarantaine d'assistants sont visés par l'enquête.

Le préjudice du Parlement européen, précédemment évalué à 5 millions d'euros pour 2012-2017, est désormais estimé à près de 7 millions en tenant compte de la période antérieure à partir de 2009, selon le JDD et une source proche du dossier.

Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.

Entendu en septembre, le comptable Charles Van Houtte, personnage-clé du FN à Strasbourg, a confirmé en partie les soupçons des enquêteurs visant Marine Le Pen. "Oui, je vous confirme que son contrat d’assistant parlementaire était fictif", a-t-il affirmé au sujet de Thierry Légier, selon une audition révélée par Le Monde et dont a eu connaissance l'AFP.

Interrogée mercredi sur ce recours en marge d'une intervention devant l'Association des journalistes parlementaires, Marine Le Pen l'a justifié au nom des "principes".

"Il y a là une violation de la séparation des pouvoirs, car si les juges peuvent juger du travail d'un parlementaire et se faire transmettre l'intégralité du contenu du travail d'un parlementaire d'opposition, ce qui est peut-être encore pire, c'est une manière en réalité d'entraver le travail de ce parlementaire", a-t-elle considéré.

"Nous ne voyons pas en quoi demander aux députés de prouver la réalité du travail accompli par leur assistant constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs", ont réagi après l'audience Antoine et Patrick Maisonneuve, avocats du Parlement européen.

Outre Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot, le parti et une eurodéputée ont été mis en examen ainsi que quatre assistants. Des recours les concernant ont également été examinés mercredi.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le