Assistants d’eurodéputés FN: la justice se prononce le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen
La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d...

Assistants d’eurodéputés FN: la justice se prononce le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen

La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti.

Réélue ce week-end présidente du FN, Marine Le Pen a été mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" le 30 juin. Elle avait saisi la chambre de l'instruction qui s'est penchée mercredi sur ses demandes de nullité justifiées à ses yeux au nom de l'incompétence de la justice française et d'une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Dans ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général a demandé à la cour de rejeter ces recours, expliquant notamment que "rien n'interdit" à la justice d'enquêter "sur l'utilisation de fonds publics".

Dans l'instruction qu'ils mènent depuis fin 2016, les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke cherchent à savoir si Marine Le Pen et son parti ont organisé un système pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Dix-sept élus FN européens et une quarantaine d'assistants sont visés par l'enquête.

Le préjudice du Parlement européen, précédemment évalué à 5 millions d'euros pour 2012-2017, est désormais estimé à près de 7 millions en tenant compte de la période antérieure à partir de 2009, selon le JDD et une source proche du dossier.

Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.

Entendu en septembre, le comptable Charles Van Houtte, personnage-clé du FN à Strasbourg, a confirmé en partie les soupçons des enquêteurs visant Marine Le Pen. "Oui, je vous confirme que son contrat d’assistant parlementaire était fictif", a-t-il affirmé au sujet de Thierry Légier, selon une audition révélée par Le Monde et dont a eu connaissance l'AFP.

Interrogée mercredi sur ce recours en marge d'une intervention devant l'Association des journalistes parlementaires, Marine Le Pen l'a justifié au nom des "principes".

"Il y a là une violation de la séparation des pouvoirs, car si les juges peuvent juger du travail d'un parlementaire et se faire transmettre l'intégralité du contenu du travail d'un parlementaire d'opposition, ce qui est peut-être encore pire, c'est une manière en réalité d'entraver le travail de ce parlementaire", a-t-elle considéré.

"Nous ne voyons pas en quoi demander aux députés de prouver la réalité du travail accompli par leur assistant constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs", ont réagi après l'audience Antoine et Patrick Maisonneuve, avocats du Parlement européen.

Outre Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot, le parti et une eurodéputée ont été mis en examen ainsi que quatre assistants. Des recours les concernant ont également été examinés mercredi.

Partager cet article

Dans la même thématique

General policy speech by Prime Minister at Senate
5min

Politique

Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019

Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.

Le

Senat- Questions au gouvernement
8min

Politique

Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale

Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…

Le