Après deux ans d'enquête, les juges d'instruction ont décidé de convoquer plusieurs responsables du MoDem, dont François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, en vue de leur mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés.
Selon des sources proches du dossier, une quinzaine de personnes au total, dont des eurodéputés, des assistants parlementaires et des cadres du parti centriste, ont été convoquées par les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire.
Le président du MoDem François Bayrou doit être entendu le 6 décembre, a précisé à l'AFP l'une de ces sources, confirmant une information du Monde. Le maire de Pau, pilier de la majorité présidentielle, a siégé au parlement européen de 1999 à 2002.
Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, seront auditionnées "durant la première semaine de décembre", indique Le Monde.
Les juges Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires du Modem ont été rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
"Ce n'est pas parce qu'il y a une convocation qu'il y aura une décision de mise en examen", a rappelé François Bayrou, interrogé par La République des Pyrénées, en estimant que ces convocations s'inscrivaient dans "la suite normale de la procédure".
"Je sais que les accusations sont infondées et que les assistants travaillaient pour les députés européens (...). L'important c'est de pouvoir prouver ce que l'on avance. La réalité, cela se prouve et nous avons bien l'intention de le faire", a-t-il ajouté.
- "Immense quantité de pièces" -
L'enquête sur les assistants parlementaires du MoDem avait été initiée en juin 2017 par le parquet de Paris, après une dénonciation d'une élue FN visant plusieurs partis, alors que la formation d'extrême-droite était elle-même visée par une procédure judiciaire similaire.
Les investigations, rapidement confiées à des juges d'instruction, avaient entraîné à l'été 2017 la démission de François Bayrou de son poste de ministre de la Justice, mais aussi celles de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (Armées).
Dans le cadre de l'enquête, ouverte pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "escroqueries", une perquisition a eu lieu au siège du MoDem.François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard ont par ailleurs été entendus, en audition libre, par des policiers.
Selon une source proche du dossier, "les avocats du MoDem ont fourni une immense quantité de pièces censées prouver le travail des assistants", nécessitant un long travail de recoupement des enquêteurs et de nombreuses auditions de ces anciens collaborateurs.
L'affaire des assistants parlementaires du MoDem, ajouté à la polémique sur des prestations réalisées pour un think tank américain, a coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, refusée le 10 octobre par les eurodéputés.
Mme Goulard avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45.000 euros correspondant à huit mois de salaire d'un de ses assistants, Stéphane Thérou, pour lequel elle n'avait pas pu fournir "de preuve de travail". Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire pour son cas.
Le Modem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au parlement européen. Une enquête similaire a ainsi été ouverte pour La France Insoumise (LFI) et pour le FN, dans laquelle une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.
Interrogée mardi soir sur la convocation de M. Bayrou, la présidente du FN s'est dite sur France Info "solidaire de tous ceux qui sont victimes de l'injustice". "Je suis assez inquiète de voir la manière dont les juges aujourd'hui tentent d'influencer directement la vie politique en montant des affaires de toutes pièces", a-t-elle assuré.
