Assistants parlementaires au PE : les poursuites contre Gollnisch (RN) requalifiées
Les poursuites engagées contre l'eurodéputé RN (ex-FN) Bruno Gollnisch, mis en examen en juillet pour "abus de confiance" dans...

Assistants parlementaires au PE : les poursuites contre Gollnisch (RN) requalifiées

Les poursuites engagées contre l'eurodéputé RN (ex-FN) Bruno Gollnisch, mis en examen en juillet pour "abus de confiance" dans...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les poursuites engagées contre l'eurodéputé RN (ex-FN) Bruno Gollnisch, mis en examen en juillet pour "abus de confiance" dans une affaire d'emploi présumé fictif d'assistants parlementaires, ont été requalifiées en "détournement de fonds publics", a-t-il affirmé mercredi.

"La requalification (intervenue lors d'une audition par la juge d'instruction Claire Thépaut, NDLR) est en détournement de fonds publics", a déclaré Bruno Gollnisch lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session du Parlement européen à Strasbourg.

Cette requalification interviendra selon lui pour l'ensemble des personnes poursuivies dans ce dossier d'emplois présumés fictifs, entre 2005 et 2015.

Elle est, a avancé cet ancien proche de Jean-Marie Le Pen, "la conséquence d'un arrêt de la cour de cassation" qui a estimé dans l'affaire Fillon que "les fonds de l'assistance parlementaire étaient des fonds publics".

"Je n'ai pas détourné un seul centime de fonds publics pour une raison simple : je n'ai pas eu de fonds publics entre les mains", s'est cependant défendu Bruno Gollnisch.

Considérant "cette imputation comme absolument infamante", il a "dénoncé un certain nombre de violations du droit qui ont été le fait de l'administration du Parlement européen". Il s'agit, a-t-il soutenu, "de la part des eurocrates de déconsidérer et de ruiner financièrement, et moralement s'ils le pouvaient, ceux qu'ils appellent les populistes".

Dans un communiqué publié mercredi, le Parlement européen a affirmé que son administration a "toujours suivi (et) continuera à suivre scrupuleusement les règles établies dans ses vérifications de l'usage des fonds y compris dans le cas des assitants parlementaires".

L'enquête, déclenchée en 2015 après un signalement de l'ex-président social-démocrate du Parlement européen, l'Allemand Martin Schultz, vise 17 élus ou ex-élus frontistes et une quarantaine d'assistants.

Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti, devenu début juin Rassemblement national (RN), et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.

Le 7 mars, le tribunal de l'UE à Luxembourg a rejeté une requête de Jean-Marie Le Pen, également eurodéputé, et de Bruno Gollnisch qui demandaient l'annulation de la décision prise début 2016 par le Parlement européen leur demandant de restituer respectivement 320.026 et 275.984 euros qui auraient été indûment versés pour ces assistants parlementaires.

Dans cette procédure administrative distincte de l'enquête française, ces sommes sont progressivement récupérées par le Parlement européen par le biais de saisie sur leurs indemnités parlementaires.

Partager cet article

Dans la même thématique

First Debate of the French Socialist Party Primary – Paris EB
6min

Politique

« Maintenant, il doit rassembler tout le monde » : les sénateurs PS attendent « des signes » d’unité de Raphaël Glucksmann

Après sa victoire écrasante à la primaire, les sénateurs PS seront « au service » de la campagne de Raphaël Glucksmann, assure leur président de groupe, Patrick Kanner, qui compte « inviter » le candidat devant le groupe. Mais plusieurs attendent qu’il montre par les actes sa volonté d’union. « Nous travaillons à un organigramme de rassemblement », assure le sénateur Alexandre Ouizille, directeur de la communication dans l'équipe de Raphaël Glucksmann.

Le

Patrick Kanner
2min

Politique

Les groupes PS, PCF et écologiste du Sénat appellent à un « cordon sanitaire » et à « ne rien céder » face au nouveau groupe RN

« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
4min

Politique

Cyberattaque contre des frigos connectés de supermarchés : « Des systèmes de réfrigération exposés sur Internet », alertent des experts en cybersécurité

300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.

Le

Assistants parlementaires au PE : les poursuites contre Gollnisch (RN) requalifiées
7min

Politique

Gel des retraites au-delà de 1280 euros : « Un effort nécessaire, pour ne pas créer de fracture générationnelle », justifie le ministre David Amiel

Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.

Le