Assurance chômage: bras de fer sur le bonus-malus, la négociation menacée
Le ton est monté lundi autour du "bonus-malus": la CPME a suspendu sa participation à la négociation sur l'assurance chômage,...

Assurance chômage: bras de fer sur le bonus-malus, la négociation menacée

Le ton est monté lundi autour du "bonus-malus": la CPME a suspendu sa participation à la négociation sur l'assurance chômage,...
Public Sénat

Par Bertille OSSEY-WOISARD

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Le ton est monté lundi autour du "bonus-malus": la CPME a suspendu sa participation à la négociation sur l'assurance chômage, protestant contre la "détermination" d'Emmanuel Macron à mettre en place ce dispositif réclamé par les syndicats pour lutter contre la précarité.

Jeudi, lors de sa rencontre avec des citoyens dans la Drôme, le président Macron a réaffirmé sa volonté de réguler les contrats courts par le "bonus malus".

Cette déclaration, en pleine négociation sur l'assurance chômage, a agacé la CPME (représentant les PME). Elle a annoncé lundi la suspension de sa participation aux discussions.

"Tous les efforts menés par les négociateurs pour +déprécariser+ les contrats courts ont ainsi été balayés d'un revers de main", a-t-elle réagi, trois jours avant une nouvelle séance de négociation.

Démarrée en novembre, la négociation doit prendre fin le 20 février, après avoir été prolongée de deux séances, syndicats et patronat échouant notamment à se mettre d'accord sur un mécanisme qui réduirait le recours excessif aux contrats courts.

En réunion dans la matinée, le Medef devait donner sa décision sur sa participation dans la journée.

En 20 ans, les CDD de moins d'un mois ont été multipliés par 2,5, une source de précarité et un surcoût de deux milliards d'euros pour l'Unédic, qui gère l'assurance chômage.

Le système de bonus-malus consiste à moduler les cotisations chômage de l'employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L'idée est de faire varier la cotisation patronale à l'assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, promesse présidentielle soutenue par les syndicats.

Mais le patronat y est fermement opposé. En novembre, au tout début de la négociation sur l'assurance chômage, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, avait assuré qu'un tel système allait "détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI".

La CPME est contre toute "nouvelle forme de taxation des entreprises qui créent des emplois". Elle estime que ce serait "dévastateur" pour l'économie française et pour l'emploi.

- "Se contenter du malus" -

Le 23 janvier, dans le cadre de la négociation, les organisations patronales Medef, CPME et U2P ont présenté une série de propositions alternatives au bonus-malus pour réguler les contrats courts.

Y figuraient la suppression des délais de carence, un assouplissement du renouvellement des contrats courts ou encore la priorité à l'embauche en contrat court. Certaines propositions ont été jugées floues, d'autres provocantes par les syndicats.

Juste avant l'annonce faite par la CPME, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, a prévenu sur RMC/BFMTV que "le patronat portera(it) la responsabilité de l'échec" de la négociation sur la réforme de l'assurance chômage s'il persistait à refuser tout mécanisme de "bonus-malus".

"S'il n'y a pas dans l'accord de mesures très fortes pour responsabiliser ces employeurs qui surabusent de ces contrats courts, il y aura un bonus-malus à la fin", a encore souligné M. Berger.

Philippe Martinez, son homologue de la CGT, allait dans le même sens sur France Inter: "Du bonus, ils (les employeurs) en ont beaucoup, donc si on pouvait se contenter du malus ça irait mieux", a-t-il dit.

Plus généralement, il a critiqué le cadre "contraint" de cette négociation imposée par le gouvernement, qui réclame "4 milliards d'économies sur le dos des chômeurs". Et "une nouvelle fois, on culpabilise les plus faibles", a-t-il regretté.

Le gouvernement a imposé aux partenaires sociaux que la nouvelle convention d'assurance chômage permette entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans.

De son côté, Michel Beaugas, le négociateur pour Force ouvrière, a estimé que la suspension de la CMPE prenait "des millions de demandeurs d'emplois en otages".

"Suspendre, ce n'est pas arrêter", a relativisé Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, pour qui la "responsabilisation des entreprises ne peut passer que par des cotisations".

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