Pas de session extraordinaire en septembre cette année au Parlement. Il faudra attendre le début du mois d’octobre pour le retour des débats parlementaires dans les hémicycles. La nouvelle session, qui s’ouvre le 4 octobre, promet de démarrer sur les chapeaux de roues. Avant le traditionnel marathon budgétaire – projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale – sur lesquels les parlementaires se pencheront durant plusieurs semaines à l’automne, l’agenda s’annonce bien rempli.
Energies renouvelables, assurance chômage, sécurité
Au Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables devrait être le premier examiné. Actuellement soumis à la loupe du Conseil d’État, ce texte très attendu, dans le contexte de crise énergétique que nous vivons, doit être présenté en Conseil des ministres. Au même moment, les députés seront les premiers à se saisir du projet de « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ». Il comporte principalement une prolongation des conditions d’accès et d’indemnisation à l’assurance chômage. Le texte devant être promulgué d’ici le 1er novembre, date de l’expiration des règles actuelles, les sénateurs seront appelés à se prononcer eux aussi en octobre. Les deux membres de la majorité sénatoriale pressentis pour être rapporteurs du texte, comptent réécrire et étoffer le projet de loi.
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Le projet de loi sur les énergies renouvelables ne sera pas le seul texte sur lequel les sénateurs auront la primeur de l’écriture cet automne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) sera également transmis en premier à la chambre haute en octobre. Présenté ce 7 septembre en Conseil des ministres, il a été raccourci de moitié par rapport à la version initiale que la place Beauvau avait dévoilée en mars. Une façon de répondre à la demande de la Première ministre de privilégier des dépôts de projets de loi courts, pour des « débats efficaces ». Le projet de loi doit notamment consacrer une hausse de 15 milliards d’euros du budget du ministère de l’Intérieur sur cinq ans, pour des créations de postes supplémentaires, ainsi qu’une réforme du fonctionnement de la police. La réforme inquiète les magistrats et officiers de police judiciaire.
Des débats thématiques avec le gouvernement
Le mois d’octobre sera également rythmé par des débats thématiques avec le gouvernement (article 50-1 de la Constitution). Un débat sur la situation énergétique de la France se déroulera d’abord au Sénat avant l’Assemblée nationale, ce thème ayant été demandé de longue date au Palais du Luxembourg. Un débat sur la guerre en Ukraine sera également à l’agenda des deux assemblées. Début août, Gérald Darmanin avait également annoncé la tenue dans les deux chambres d’un débat sur l’immigration en octobre. Mais rien n’est sûr pour ce dernier. « Difficile de le dire à ce stade », nous indique-t-on au ministère des Relations avec le Parlement. Le débat pourrait finalement se tenir en novembre, selon le cabinet du ministre interrogé par Marianne.
Il faut dire que le calendrier est contraint par les débats budgétaires de fin d’année. À l’Assemblée nationale, l’examen de la première partie du projet de loi de finances commence dès le mois d’octobre. « L’idée, c’est d’avoir un mois d’octobre soutenable, en termes de rythme, il faut que les textes soient préparés dans de bonnes conditions. Il faut caler le Budget », insiste le cabinet du ministre des Relations avec le Parlement.
Au Sénat, la session va s’ouvrir sur une semaine de contrôle, conduite par les parlementaires, ce qui ne laisse pas la place pour des projets de loi. La semaine du 17 octobre est également une semaine d’initiative sénatoriale, avec la présence de trois niches parlementaires. Celle du 19 octobre est réservée aux écologistes. Elle sera l’occasion de soumettre au débat d’une proposition de loi pour constitutionnaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte est soutenu par cinq groupes, y compris celui de la majorité présidentielle. L’agenda sénatorial sera connu dans les détails le 21 septembre. Une conférence des présidents, l’instance où se fixe l’ordre du jour, y est organisée.
