Assurance chômage: le gouvernement va dévoiler une vaste réforme

Bonus-malus pour les entreprises abusant des contrats précaires, durcissement des règles d'indemnisation, accompagnement renforcé des chômeurs... l'exécutif détaillera mardi une refonte vaste et controversée de l'assurance chômage, présentée comme la dernière pierre de ses réformes du marché du travail.

Après avoir mis "fin à la peur de l'embauche" avec les ordonnances sur le Code du travail, "réformé la formation professionnelle et l'apprentissage pour développer les bonnes compétences", "il faut maintenant achever ce vaste mouvement de réformes et conduire celle de notre assurance chômage", a expliqué Edouard Philippe lors de son discours de politique générale mercredi.

Aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le Premier ministre détaillera mardi les mesures, décidées sans les partenaires sociaux après l'échec fin février de la négociation interprofessionnelle.

L'exécutif justifie la réforme, annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2018, par le fait que les règles actuelles n'inciteraient pas les chômeurs "au retour à l'emploi durable" ni les entreprises à développer l'emploi stable, comme en témoigne l'explosion des CDD de moins d'un mois, voire de moins d'un jour.

Il fait le pari que sa réforme générera des "effets de comportement" qui permettront d'accélérer la baisse encore lente du chômage mais aussi de réduire l'endettement de l'Unedic (35 milliards) avec des économies de 1 à 1,3 milliard d'euros par an.

Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 22 mai 2019

AFP/Archives

Côté entreprises, cela passera par l'application d'un "bonus-malus" sur les cotisations d'assurance chômage, calculé en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi.

Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron avait cristallisé toute la négociation entre syndicats et patronat et a fait débat au sein de l'exécutif, Matignon y étant réticent.

Au final, ce bonus-malus sera limité aux "5 à 10" secteurs d'activité les plus consommateurs de contrats courts, principalement des services, comme l'hôtellerie-restauration, et il sera appliqué dans une fourchette plus resserrée qu'envisagé.

Cela n'a pas suffi à calmer l'ire du patronat, d'autant qu'Edouard Philippe a également annoncé une mesure "transversale", sous la forme d'une taxe forfaitaire sur "les CDD d'usage", des CDD sans limitation de durée, de renouvellement, ni de prime de précarité.

Côté demandeurs d'emploi, le gouvernement va instaurer la dégressivité sur les allocations les plus hautes, s'appuyant sur un chômage des cadres faible à moins de 4%. Si cette mesure, qui ne sera pas appliquée aux seniors, a provoqué la fureur de la CFE-CGC, qui l'a qualifiée de "populiste et d'inefficace", elle sera surtout symbolique puisque moins de 30.000 personnes touchent plus de 4.000 euros d'indemnités par mois.

- "taper dur" -

Les syndicats s'alarment surtout de l'impact plus conséquent d'autres mesures, rappelant que la moitié des 2,6 millions d'allocataires indemnisés touchent moins de 860 euros.

Or, le gouvernement pourrait durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage, en passant de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur 24, une mesure à impact budgétaire fort et immédiat.

Autres modifications en vue, celles des règles du cumul emploi-chômage et du calcul de l'indemnisation. Elles sont actuellement plus favorables, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu à temps partiel.

Muriel Pénicaud avait créé la polémique en affirmant que cela aboutissait à ce qu'un demandeur d'emploi sur cinq ait droit à une allocation mensuelle supérieure à son ancien salaire mensuel moyen.

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avait souhaité que la prime de fin d'année accordée par les entreprises soit "obligatoire", et non sur une base volontaire, le 10 décembre 2018 à Paris

AFP

Le gouvernement compte mettre fin à cette possibilité mais "si on tape dur sur ces personnes qui ont une indemnisation très basse, moins de 1.000 euros, la CFDT essaiera d'être mobilisée", a prévenu vendredi son secrétaire général, Laurent Berger.

Les syndicats ne se font cependant guère d'illusions concernant la sensibilisation de l'opinion à l'indemnisation des chômeurs, l'exécutif ayant par ailleurs écarté la question toujours inflammable des intermittents du spectacle.

Ces mesures ne s'appliqueront a priori en outre qu'aux nouveaux entrants à partir de début 2020.

Pour vanter "l'équilibre" de sa réforme, le gouvernement mettra aussi en avant la réalisation d'une autre promesse de campagne, l'indemnisation de davantage de démissionnaires et d'indépendants.

Enfin, il compte renforcer l'accompagnement des chômeurs, une demande récurrente des partenaires sociaux. Alors que Pôle emploi a perdu 800 postes dans le budget 2019, Edouard Philippe a promis "de nouveaux moyens" pour ces nouvelles mesures d'accompagnement.