« Atteinte sexuelle avec pénétration »: Schiappa renonce à une mesure très contestée
Marlène Schiappa a annoncé mercredi au Sénat que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration",...

« Atteinte sexuelle avec pénétration »: Schiappa renonce à une mesure très contestée

Marlène Schiappa a annoncé mercredi au Sénat que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration",...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Marlène Schiappa a annoncé mercredi au Sénat que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration", mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol.

"Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi ", a déclaré au Sénat la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes-femmes en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision.

"Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit", a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

"Avec @NBelloubet nous avons décidé de supprimer +l'atteinte sexuelle avec pénétration+ qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles !", a ensuite expliqué sur son compte Twitter Mme Schiappa.

Dans son article 2, le projet de loi aggrave, pour les atteintes sexuelles sur mineurs, les sanctions, passant la peine maximale encourue de cinq à sept ans d'emprisonnement.

Pour "renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur", le texte initial prévoyait également un doublement de la peine, à dix ans, pour une "atteinte sexuelle avec pénétration", une distinction qui n'existait pas auparavant.

Cette disposition était très critiquée, ses opposants craignant qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.

Cette semaine, dans une volonté d'apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d'amendement visant à rétablir cette "atteinte sexuelle avec pénétration". Une décision que Mme Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.

Marlène Schiappa avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations "pour poursuivre les consultations" sur le texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

« Atteinte sexuelle avec pénétration »: Schiappa renonce à une mesure très contestée
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le