Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa a annoncé mercredi au Sénat que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration", mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol.
"Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi ", a déclaré au Sénat la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes-femmes en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision.
"Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit", a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
"Avec @NBelloubet nous avons décidé de supprimer +l'atteinte sexuelle avec pénétration+ qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles !", a ensuite expliqué sur son compte Twitter Mme Schiappa.
Dans son article 2, le projet de loi aggrave, pour les atteintes sexuelles sur mineurs, les sanctions, passant la peine maximale encourue de cinq à sept ans d'emprisonnement.
Pour "renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur", le texte initial prévoyait également un doublement de la peine, à dix ans, pour une "atteinte sexuelle avec pénétration", une distinction qui n'existait pas auparavant.
Cette disposition était très critiquée, ses opposants craignant qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.
Cette semaine, dans une volonté d'apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d'amendement visant à rétablir cette "atteinte sexuelle avec pénétration". Une décision que Mme Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.
Marlène Schiappa avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations "pour poursuivre les consultations" sur le texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Politique
Rapporteur du budget, présidences de commission : qui est candidat aux postes clefs du Sénat ?
Avec le renouvellement sénatorial ce dimanche, c’est aussi tous les postes à responsabilité de la Haute assemblée qui sont remis en jeu. On fait le point sur les noms qui circulent.
Le
Politique
À l'Élysée, devant le Président de la République, des membres de la société civile, religieuse, des élus et du corps diplomatique, le pape Léon XIV a dénoncé le « risque » et « les dérives » de « l'offre d'une mort programmée ». De quoi satisfaire la petite dizaine de sénateurs présents dans la salle et opposés à la loi sur la fin de vie, comme Laure Darcos. Le pape a également mis en garde sur les dangers du développement de l’intelligence artificielle et a appelé à développer un « discernement éthique ». Il a également souligné que la laïcité ne consistait pas à exclure la religion de l'espace public.
Le
Politique
Après le débat sur LCI, le site d’inscription à la primaire « a enregistré sa plus importante journée depuis son ouverture avec 1300 inscriptions contre 711 la veille », souligne Patrick Mennucci, président de la Commission d’organisation du scrutin.
Le
Politique
Visite du pape en France : Léon XIV est arrivé à Paris, demandez le programme
Top départ ce vendredi pour une visite de quatre jours du pape Léon XIV en France. Accueilli par Emmanuel Macron, ce vendredi matin, le souverain pontife va déambuler au cœur de Paris aujourd’hui, Il célébrera une messe géante place de la Concorde, samedi, avant de se rendre à Lourdes et Metz, dimanche et lundi. Un séjour durant lequel il abordera de multiples thèmes, dont l’intelligence artificielle, la question migratoire ou la lutte contre les violences sexuelles.
Le