Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Marlène Schiappa a annoncé mercredi au Sénat que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration", mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol.
"Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi ", a déclaré au Sénat la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes-femmes en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision.
"Le viol est un crime et ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit", a déclaré de son côté la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
"Avec @NBelloubet nous avons décidé de supprimer +l'atteinte sexuelle avec pénétration+ qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles !", a ensuite expliqué sur son compte Twitter Mme Schiappa.
Dans son article 2, le projet de loi aggrave, pour les atteintes sexuelles sur mineurs, les sanctions, passant la peine maximale encourue de cinq à sept ans d'emprisonnement.
Pour "renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur", le texte initial prévoyait également un doublement de la peine, à dix ans, pour une "atteinte sexuelle avec pénétration", une distinction qui n'existait pas auparavant.
Cette disposition était très critiquée, ses opposants craignant qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.
Cette semaine, dans une volonté d'apaisement, le gouvernement avait choisi de ne pas déposer d'amendement visant à rétablir cette "atteinte sexuelle avec pénétration". Une décision que Mme Schiappa a donc entérinée devant le Sénat.
Marlène Schiappa avait reçu lundi, avec les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn, certaines associations "pour poursuivre les consultations" sur le texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Philippe Vandel, toujours le bon mot