Par Public Sénat
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Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret.
Jugés depuis lundi, le maire LR Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, toujours hospitalisée après une tentative de suicide début mai, doivent comparaître jusqu'au 20 juin notamment pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et, pour lui, corruption passive.
Le procès recouvre deux procédures distinctes: l'enquête pour blanchiment et corruption a été ouverte en 2013 après des révélations d'un ancien allié du couple, Didier Schuller. L'autre, pour fraude fiscale, a démarré par une plainte de l'administration fiscale en 2015.
Au grand dam de la défense, le tribunal correctionnel a décidé d'examiner d'abord les accusations de fraude fiscale, qui portent sur environ quatre millions d'euros éludés selon le fisc: impôt sur le revenu entre 2009 et 2014 et impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015.
L'après-midi a été consacrée au rapport du président sur ce délit.
Luxueux moulin à Giverny, soupçons d'avoirs à l'étranger, espèces à profusion... L'enquête avait disséqué le train de vie du couple, incompatible selon le fisc avec leurs revenus déclarés. Pendant plusieurs années, ils ont déclaré moins de revenus que les seuls salaires qu'ils versaient à leurs employés.
Au pressing, on avait un jour retrouvé sept billets de 500 euros dans un costume du maire. Au supermarché, la responsable se demandait ce qu'Isabelle Balkany "faisait dans la vie" pour venir échanger d'autres coupures de 500. A l'agence de voyages, les vols en classe Business étaient souvent réglés en liquide. Au tabac, on voyait régulièrement Mme Balkany jouer à... l'Euromillions.
Patrick Balkany sera interrogé mercredi après-midi. Il ne fera pas valoir son droit au silence: "Sûrement pas, après tout ce que j'ai entendu !".
L'élu a lu deux lettres envoyées par son épouse aux juges d'instruction, en 2016 puis 2017. Elle y dénonçait notamment "la vindicte" et évoquait l'idée de "tirer définitivement (sa) révérence".
En début d'après-midi, le tribunal avait refusé la jonction des deux procédures de fraude fiscale et blanchiment demandée par la défense.
Le Parquet national financier (PNF) avait mis en garde contre le "piège" que constituerait une telle jonction. La Suisse et le Liechtenstein, où les époux Balkany sont soupçonnés d'avoir détenu des comptes non-déclarés et des sociétés écran, ayant accepté de communiquer des pièces aux enquêteurs dans le cadre du seul dossier "blanchiment", les utiliser dans le volet "fraude fiscale" reviendrait selon l'accusation à "violer les engagements internationaux de la France".
Ce procès ainsi scindé en deux est "ubuesque" pour la défense. Eric Dupont-Moretti, avocat de Patrick Balkany, s'est notamment ému que la procédure pour fraude fiscale "soit basée sur des déclarations choisies par l'administration fiscale", quand certains éléments à décharge ne figurent selon lui que dans l'autre procédure.
Les juges ont par ailleurs évacué des demandes de nullité des poursuites pour fraude fiscale et de la citation à comparaître: ils se prononceront dessus au moment de leur jugement final.
Le réquisitoire du PNF dans le dossier "fraude fiscale" interviendra vraisemblablement jeudi.
Viendra ensuite le principal volet du procès, blanchiment et corruption, qui sera examiné du 20 mai au 20 juin.
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