Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Des membres de la République en marche (REM), qui ont contesté mardi devant la justice les nouveaux statuts du mouvement, actuellement soumis au vote, ont assuré agir "avec bienveillance", tandis que l'avocat du parti d'Emmanuel Macron a fustigé leur "mauvaise foi".
La procédure, engagée devant la chambre des référés du tribunal de grande instance de Créteil, vise à faire annuler la convocation des adhérents au vote des statuts du parti, qui a commencé dimanche pour s'achever le 30 juillet.
Le collectif de plaignants, baptisé "La Démocratie en marche", dit s'appuyer sur "un vice de forme", estimant qu'un délai d'un mois aurait dû être respecté, selon les statuts, entre la convocation envoyée le 8 juillet et le début de la consultation le 23.
"Demain, n'importe quel citoyen pourrait déposer un recours" contre le mouvement, a plaidé Me Sandra Esquiva-Hesse, l'avocate des 32 requérants dont une petite dizaine a assisté aux débats. "Notre recours a été déposé dans un état d'esprit constructif et bienveillant", a-t-elle assuré.
Sur le fond, les plaignants avaient dénoncé lundi des statuts qui "cantonnent les adhérents à un rôle de supporteur et les excluent de la gouvernance, aussi bien locale que nationale".
Le collectif a reçu le soutien de l'ancienne eurodéputée du MoDem Corinne Lepage, soutien d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
"Une des grandes novations d'Emmanuel Macron, c'est d'avoir suscité le renouvellement de la base militante. Leur dire aujourd'hui qu'ils auront zéro pouvoir et zéro argent, ce n'est pas démocratique et cela ne correspond pas à l’élan suscité", a déclaré l'ancienne ministre au quotidien Le Monde.
Cette procédure n'est "pas justifiée", elle est "de mauvaise foi", a répondu Me Louis-Marie de Roux, l'avocat de la République en marche, s'étonnant d'un recours "déposé seulement 48 heures avant le début de la consultation".
Me de Roux a également souligné que "plus d'une dizaine de demandeurs avaient présenté leur candidature pour être investis aux élections législatives et ne l'ont pas été".
L'avocat de REM a ensuite mis en avant un nouveau règlement intérieur du parti, voté le 8 juillet lors du conseil d'administration de l'association En Marche! et autorisant un délai de quinze jours et non plus d'un mois.
"Ce nouveau règlement ne nous est pas opposable", a rétorqué Me Esquiva-Hesse, car "les adhérents n'en ont pas été tenus informés comme le stipulent les statuts".
La décision a été mise en délibéré au 1er août... Le jour de la publication des résultats du scrutin.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le