Par Public Sénat
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Le sénateur LREM André Gattolin a déposé mercredi une proposition de loi visant à réformer la procédure de nomination des patrons de l'audiovisuel public, qui seraient choisis par leur conseil d'administration et non plus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
"Cette proposition d’appel vise à assurer une transition entre la procédure actuelle et la grande réforme de l'audiovisuel public voulue par le président de la République et qui devrait être débattue l'année prochaine", écrit M. Gattolin dans un communiqué. "Elle s’inscrit pleinement dans le sens des grandes orientations déjà avancées par le rapport sénatorial de 2015 et dont je suis le co-auteur avec mon collègue Jean-Pierre Leleux (LR)", a-t-il ajouté. M. Gattolin siégeait à l'époque au sein du groupe Écologiste.
Le texte prévoit aussi des conseils d’administration "plus ouverts, en prévoyant une participation accrue des acteurs de la société civile, et plus indépendants en rompant avec l’opacité du mode de désignation de plusieurs de leurs membres", précise l'élu des Hauts-de-Seine.
Le nombre des représentants de l’État au sein des conseils d'administration de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde serait réduit et celui des personnalités indépendantes relevé, prévoit M. Gattolin. "Ces dernières seront nommées non plus par le CSA, mais par le Premier ministre, après avis conforme des commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, statuant à la majorité des 3/5èmes, garantissant ainsi la formation d’un consensus autour de candidatures selon les critères de compétence et d’expérience dans le domaine de l’audiovisuel", précise-t-il.
Selon M. Gattolin, "les précédentes nominations ont été marquées par une procédure complexe et opaque, un manque évident de transparence et de multiples critiques émanant de divers acteurs impliqués dans ce processus". Il relève aussi qu'au Royaume-Uni les conseils d’administration des sociétés de l'audiovisuel public nomment leurs présidents.
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