Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Comme d'autres régions de droite, Auvergne-Rhône-Alpes a voté jeudi la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre pour lutter contre le travail détaché, une énième mesure "d'affichage" pour l'opposition.
"J'assume de dire qu'un travailleur lorsqu'il travaille en France doit parler français", a justifié le président Les Républicains de l'institution régionale, Laurent Wauquiez, estimant que "25% des travailleurs du BTP" dans la région sont des travailleurs détachés.
Cette clause, déjà imposée en Normandie ou dans les Hauts-de-France pour leurs appels d'offres et réclamée par les artisans du bâtiment, permet aussi de s'assurer du respect des consignes de sécurité, explique la région.
La mise en place d'une "brigade de contrôle" sur les chantiers pour éviter les fraudes est également prévue.
"Je pense depuis longtemps que le travail détaché est une concurrence déloyale", pour autant, la clause Molière est "floue", "inapplicable" et "discriminatoire", notamment pour les travailleurs en situation légale qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue française, estime Jean-François Débat, chef de file des socialistes à la région, en assemblée plénière.
C'est un "effet d'annonce maximum" pour un "dispositif a minima", a raillé de son côté le frontiste Christophe Boudot.
Sur 1,92 million de travailleurs détachés dans l'Union européenne, 40% travaillent dans le secteur de la construction. La directive de 1996 qui régit le travail détaché est en cours de révision.
En mars 2016, la Commission européenne a proposé d'aligner les conditions de travail des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, proposition qui s'est heurtée au refus de 11 pays, en majorité d'Europe de l'est.
Politique
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
Le
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le