Et si les Français n’avaient jamais eu à élire leur Président ? Certains s’en souviennent, l’élection au suffrage universel ne date pas de 1958, mais de 1962, après une modification de la Constitution votée par référendum. Mais cette procédure était-elle constitutionnelle ? Des archives jusqu’ici inédites prouvent que non, dans de Gaulle, « le monarque et le Parlement », un documentaire de Pierre Bonte-Joseph, pour Public Sénat en partenariat avec les Archives nationales.
Aux origines de l’élection du Président par les Français, un « coup de poker » anticonstitutionnel ?
Et si les Français n’avaient jamais eu à élire leur Président ? Certains s’en souviennent, l’élection au suffrage universel ne date pas de 1958, mais de 1962, après une modification de la Constitution votée par référendum. Mais cette procédure était-elle constitutionnelle ? Des archives jusqu’ici inédites prouvent que non, dans de Gaulle, « le monarque et le Parlement », un documentaire de Pierre Bonte-Joseph, pour Public Sénat en partenariat avec les Archives nationales.
A l’automne 1962, une crise institutionnelle couve en France. Alors que le Général de Gaulle souhaite modifier, par référendum, le mode d’élection du Président de la République, il fait face à une opposition féroce des deux assemblées. Or, pour la première fois, un document conservé aux Archives nationales révèle que le Conseil constitutionnel avait averti le Président de la République que la procédure retenue « ne saurait être regardée comme constitutionnelle ». Retour sur un des épisodes les plus troubles de l’histoire de la Ve République.
David Bellamy et Sébastien Studer devant le premier volume des manuscrits des discours du général de Gaulle aux Archives nationales
L’attentat du Petit Clamart, un tournant décisif ?
22 août 1962, Charles de Gaulle échappe de peu à un attentat au Petit Clamart. Un tournant dans l’histoire de la Ve République, pour l’historien Jean-Noël Jeanneney : « Si de Gaulle avait été tué au Petit Clamart, il y aurait probablement eu un recul progressif de l’autorité du Président de la République, et toute la suite de l’histoire aurait été changée ». Au lendemain de l’attentat, de Gaulle propose aux Français que désormais, le Président de la République soit élu au suffrage universel direct, jusqu’ici il est élu de manière indirecte, sur le modèle des élections sénatoriales. Pour changer les règles, de Gaulle veut passer par la voie référendaire, alors que la constitution l’oblige à passer par le vote des assemblées. Pour ses opposants il viole la Constitution, pour de Gaulle il s’agit de demander au peuple souverain ce qu’il souhaite faire.
Louis Mermaz, ancien président (PS) de l'Assemblée nationale
« Il a violé la constitution » Louis Mermaz
Tout est alors entre les mains du Conseil constitutionnel. Officiellement, il n’a pas rendu d’avis. Mais en réalité, les archives nous prouvent le contraire, dans un avis officieux adressé au Président de la République : « Il constate que la procédure envisagée dans le cas présent n’est pas conforme aux dispositions dudit article. Dès lors, il considère que la procédure dont il s’agit ne saurait être regardée comme constitutionnelle et la consultation qui en est l’objet comme un référendum au sens de la constitution ».
« Les mots utilisés sont d’une clarté absolue » commente l’historien David Bellamy, « et il y a en plus une menace qui est exprimée : il considère que la procédure dont il s’agit pourrait ne pas permettre de valider les résultats du référendum » ajoute-t-il.
La volte-face du Conseil constitutionnel
Une preuve que le Général de Gaulle « a violé la constitution » pour l’ancien président de l’Assemblée nationale Louis Mermaz. Un acte grave donc, mais sans conséquence, puisque le 28 octobre 1962, les Français approuvent la proposition du Président de la République, à plus de 62 %. Gaston Monnerville tentera bien de saisir le Conseil constitutionnel, mais celui-ci se déclarera cette fois incompétent…
Victime d’agressions sexuelles commises par son beau-père entre l’âge de huit et treize ans, une mère de famille décrit dans Dialogue Citoyen, son long parcours de reconstruction, et rappelle la nécessité de mieux recueillir la parole des victimes, même des années après les faits.
Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.
Les sénateurs ont donné le coup d’envoi de plus de deux semaines d’examen en séance du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale de droite et du centre a dénoncé la copie initiale, promettant d’accentuer les efforts de rétablissement des comptes.
Ancien secrétaire général du ministère de l’Intérieur et actuel préfet du Loiret, Hugues Moutouh est soupçonné par la justice d’avoir transmis au RN des éléments confidentiels sur des enquêtes visant le parti d’extrême droite. Que risquent le haut fonctionnaire et le Rassemblement national ?