Par Public Sénat
Temps de lecture :
8 min
Publié le
Mis à jour le
On est en plein grand débat. Les réunions se multiplient sur le territoire. Mais l’exécutif pense déjà à la suite. Elle pourrait prendre la forme d’un référendum à questions multiples. L’idée avait déjà été évoquée en tout début d’année. En recevant quelques journalistes le 31 janvier, Emmanuel Macron a confirmé que l’hypothèse était « sur la table ». Il ne « l’exclu(t) pas ». Selon le JDD, il serait prêt à organiser ce référendum le 26 mai, le même jour que les élections européennes. Les questions pourraient reprendre des éléments de la réforme institutionnelle – baisse du nombre de parlementaires, proportionnelle, non-cumul dans le temps – et d’autres sujets issus du grand débat s’y ajouteraient, comme la prise en compte du vote blanc.
Pour Emmanuel Macron, cela lui permettrait de consulter des Français, alors que beaucoup ne se sentent pas ou plus écoutés. Les Français demandent la parole, il leur donne.
Politiquement, un référendum réussi, c’est-à-dire avec une majorité de « oui », permettrait au chef de l’Etat de se remonétiser pour mieux aborder la suite de ses réformes. Manière de se « redonner un élan » selon un responsable de la majorité, tout en évitant que la consultation se transforme en référendum pro ou anti Macron. « Avec plusieurs questions, il n’y a pas de risque » pense le même.
Techniquement, le référendum s’appuierait sur l’article 11 de la Constitution, qui peut porter sur l’organisation des pouvoirs publics. Avoir plusieurs sujets ne serait pas une première. « Un référendum sur plusieurs questions est déjà arrivé en 1945, lors du passage de la IIIe à la IVe République » souligne Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur à l’université de Lille. Il faut en revanche « autant de projets de loi que de questions posées ». Au niveau des délais, en soi « il est possible d’organiser un référendum d’ici le 26 mai, d’autant plus qu’apparemment le ministère de l’Intérieur a commencé à s’y préparer. Le seul délai légal, c’est la durée de la campagne référendaire, qui est de 15 jours » souligne le professeur de droit.
Mais Dominique Rousseau, constitutionnaliste à la Sorbonne, est moins catégorique. « D’un point de vue juridique, c’est quasi infaisable car le Conseil constitutionnel doit donner un avis sur les décrets qui organise le référendum. Généralement, il a besoin d’au minimum deux mois pour donner son avis », a-t-il souligné sur Public Sénat. Or le grand débat se termine le 15 mars, ce qui laisse très peu de temps. « Ou alors on le fait à l’arrache. Mais dans ce cas, ce n’est plus un référendum, c’est un plébiscite » souligne Dominique Rousseau. Regardez :
Selon le code électoral (l'article L558-45), le cas de l’organisation de plusieurs référendums (et donc de plusieurs questions) en même temps est prévu. Les électeurs répondent sur un seul bulletin. Il faudrait donc deux urnes : une pour le référendum et une pour les européennes. Une question logistique à régler pour les communes. Il faut suffisamment d’urnes.
Politiquement, l’idée d’un référendum a germé dans les têtes des responsables de la majorité présidentielle dès la fin d’année 2018. Le président du groupe LREM, François Patriat, avait été l’un des premiers, à l’évoquer. « Le 15 décembre, j’ai dit qu’il faudrait une issue politique. La meilleure réponse pouvait être le référendum. Maintenant, c’est une hypothèse retenue. Mais il faudra voir si dans un ou deux mois c’est toujours la réponse possible. Si ça l’est, c’est bien, mais ça peut être une autre issue. Ça peut être législatif. Le Président décidera » souligne François Patriat à publicsenat.fr.
Même prudence de son homologue de l’Assemblée nationale, ce lundi matin. « Aujourd’hui, la décision du référendum n’est absolument pas prise » a affirmé le patron des députés LREM à la sortie de son entretien à l’Elysée. Le chef de l’Etat reçoit cette semaine tous les présidents de groupe parlementaires.
Le sujet fait en réalité débat dans la majorité. Stanislas Guerini, secrétaire général de LREM, « s’interroge sur l'opportunité de le faire le jour des élections européennes ». « La collusion des deux est gênantes » estime aussi le sénateur LREM André Gattolin. Questionnement partagé jusqu’au sein du gouvernement. Pour le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, il n’est « pas souhaitable » de « mélanger les deux », européennes et référendum.
Même interrogation de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, qui craint que « le débat européen passe à la trappe ». Le sénateur du Nord souhaiterait élargir les sujets du référendum. « S’il est considéré comme la sortie du grand débat, pourquoi ne pas poser d’autres questions que celles institutionnelles, comme l’ISF ? » demande Patrick Kanner, qui rappelle l’idée de référendum d’initiative partagée sur l’ISF qu’il a lancé avec Valérie Rabault, à la tête des députés PS.
Sur les 185 parlementaires nécessaires, « en fin de semaine, nous avions 162 signatures. Comme on veut un référendum, là il y en a un qui est tout prêt. Je vais le dire à Emmanuel Macron », qu’il verra vendredi. Mais le Président a exclu jusqu’ici de revenir sur la suppression de l’ISF.
A droite, le sénateur LR Roger Karoutchi, qui jouit d’une certaine expérience de la vie politique, y voit carrément un subterfuge. « Emmanuel Macron utilise une technique connue, celle du derviche tourneur, c’est-à-dire qu’il veut donner le tournis aux médias et aux Français. Les médias sont perdus » estime l’ancien secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement. Le sénateur LR des Hauts-de-Seine ajoute :
« Il veut détourner l’opinion publique. C’est une diversion. Je reconnais qu’il est très fort. Il a réussi son coup. Il y a deux mois, tout le monde se demandait s’il allait tenir, et là, il a tellement lancé de pistes en tous genres… En fait, il doit être très pasquaïen. Charles Pasqua disait toujours, quand il y a une crise, créez une crise dans la crise pour détourner l’attention ».
Mais pour Roger Karoutchi, « on ne sort ni de la crise sociale, ni de la remise en cause institutionnelle » avec un référendum tel qu’il semble envisagé. « Il faudrait une réforme plus globale qui renouvelle réellement la pratique institutionnelle ».
Du côté du groupe Union centriste du Sénat, son président, Hervé Marseille, dit « pourquoi pas » à un référendum. Mais lui aussi met en garde : « Il ne faut pas que ça fasse collision avec les européennes, ce n’est pas possible. On y est hostile à l’UDI ». Quant à l’idée de réduire le nombre de parlementaires, ce n’est pas forcément la solution, souligne Hervé Marseille :
« Pour apaiser les problèmes sociaux, donner le scalp de parlementaires ne suffira pas. Le jour où il y aura moins de parlementaires, je ne suis pas sûr que les gens sur les ronds-points iront mieux ».
Passer par référendum pour baisser le nombre de parlementaires aura en revanche un avantage pour le gouvernement : contourner le Sénat, qui entend avoir son mot à dire sur ce point pour assurer une bonne représentation des territoires. Mais se mettre à dos les sénateurs ne serait pas sans risque pour la réforme constitutionnelle, où l’accord du Sénat est nécessaire.
Politique
Après la nomination de Michel Barnier, les secousses continuent au PS
Depuis la nomination de Michel Barnier à Matignon, la ligne du Parti socialiste opposée à Olivier Faure multiplie les prises de parole tenant sa direction pour responsable dans l’échec de la nomination de Bernard Cazeneuve. Une accusation dont elle se défend, alors que le parti à la rose souhaite peser davantage à gauche.
Le
Politique
Quels ministres au gouvernement ? Michel Barnier face au « casse-tête » des nominations
Le nouveau locataire de Matignon consulte en vue de la nomination de son gouvernement. Côté LR, le nom du patron des sénateurs de droite, Bruno Retailleau, revient avec insistance. « Une hypothèse plus que possible », avance un sénateur LR, selon qui « on lui a demandé ». Mais rien n’est encore fait. Si des macronistes seront de la partie, les choses semblent bouchées à gauche.
Le
Politique
Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
Le
Politique
Alors que se tiennent mardi et mercredi les journées parlementaires des groupes Ensemble pour la République et Horizons, une incertitude planait sur la venue du Nouveau Premier ministre. Le parti d’Edouard Philippe a envoyé une invitation à Michel Barnier. Du côté du groupe Ensemble pour la République dirigé par Gabriel Attal, on semblait vouloir garder ses distances.
Le
100% Sénat