Par Public Sénat
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Gilbert Collard, député Front national du Gard, a dénoncé mercredi le projet de barémisation des indemnités prud'homales, alors que ce sont "les conseils des prud'hommes qui fonctionnent mal", selon lui.
"Le vrai problème, ce sont les conseils des prud'hommes mais on n'a pas le courage de le dire, alors on crée une barémisation", a affirmé le député et avocat sur franceinfo en évoquant des décisions de ces instances qui sont "systématiquement réformées par les cours d'appel".
Mais, avec ce projet de barémisation dans la réforme du Code du travail, "comment anticiper sur la réalité d'un préjudice tant qu'on n'a pas la matérialité, les contours du préjudice, les conditions dans lesquelles vous êtes licenciés, la manière dont c'est préparé, la méchanceté avec laquelle c'est fait, l'injustice avec laquelle cela se déploie?", s'est interrogé M. Collard.
"Elle est terrible cette loi qui ne permet plus au juge d'apprécier l'intensité humaine, économique, du préjudice", a-t-il ajouté, "tout ça parce qu'on n'ose pas dire que les conseils des prud'hommes fonctionnent mal. Il faut les réformer", a-t-il conclu.
Le projet de réforme du Code du travail prévoit une barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.
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