Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'écologiste Julien Bayou va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient octroyé plus de deux milliards d'euros à la Société Générale après l'affaire Kerviel, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP.
L'ancien Premier ministre François Fillon (2007 à 2012), Christine Lagarde, à la tête de Bercy de 2007 à 2011, et Eric Woerth, son homologue au Budget (2007-2010), "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV) dans sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance.
Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en violant la loi.
Julien Bayou avait dans un premier temps déposé plainte auprès du parquet de Paris qui s'est déclaré incompétent puisque seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.
La Société Générale a reçu en 2009 et 2010 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Mais, en septembre 2016, la cour d'appel de Versailles a mis en avant la responsabilité du groupe bancaire dans cette affaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle".
Du coup, Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont elle a bénéficié, selon Les Echos, une information ni confirmée ni démentie par les intéressés du fait du secret fiscal.
"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée par le gouvernement Fillon avant que la justice ne se prononce”, relève Julien Bayou.
"L'octroi d'un tel avantage témoigne d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l'Etat", ajoute-t-il.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le