Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'écologiste Julien Bayou va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient octroyé plus de deux milliards d'euros à la Société Générale après l'affaire Kerviel, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP.
L'ancien Premier ministre François Fillon (2007 à 2012), Christine Lagarde, à la tête de Bercy de 2007 à 2011, et Eric Woerth, son homologue au Budget (2007-2010), "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV) dans sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance.
Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en violant la loi.
Julien Bayou avait dans un premier temps déposé plainte auprès du parquet de Paris qui s'est déclaré incompétent puisque seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.
La Société Générale a reçu en 2009 et 2010 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Mais, en septembre 2016, la cour d'appel de Versailles a mis en avant la responsabilité du groupe bancaire dans cette affaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle".
Du coup, Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont elle a bénéficié, selon Les Echos, une information ni confirmée ni démentie par les intéressés du fait du secret fiscal.
"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée par le gouvernement Fillon avant que la justice ne se prononce”, relève Julien Bayou.
"L'octroi d'un tel avantage témoigne d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l'Etat", ajoute-t-il.
Politique
Au micro de Public Sénat ce jeudi, l’élu centriste Vincent Capo-Canellas demande une augmentation des crédits de Météo-France, alors que sa PDG alertait la veille au Sénat sur une hausse d’activité de l’opérateur en raison des pics de chaleur de plus en plus nombreux.
Le
Politique
La ministre Aurore Bergé a présenté, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Un texte qui reprend la proposition d’Emmanuel Macron, en faveur d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste.
Le
Politique
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Le
Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
Le