Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'écologiste Julien Bayou va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient octroyé plus de deux milliards d'euros à la Société Générale après l'affaire Kerviel, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP.
L'ancien Premier ministre François Fillon (2007 à 2012), Christine Lagarde, à la tête de Bercy de 2007 à 2011, et Eric Woerth, son homologue au Budget (2007-2010), "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a estimé le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV) dans sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance.
Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en violant la loi.
Julien Bayou avait dans un premier temps déposé plainte auprès du parquet de Paris qui s'est déclaré incompétent puisque seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.
La Société Générale a reçu en 2009 et 2010 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Mais, en septembre 2016, la cour d'appel de Versailles a mis en avant la responsabilité du groupe bancaire dans cette affaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle".
Du coup, Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts dont elle a bénéficié, selon Les Echos, une information ni confirmée ni démentie par les intéressés du fait du secret fiscal.
"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée par le gouvernement Fillon avant que la justice ne se prononce”, relève Julien Bayou.
"L'octroi d'un tel avantage témoigne d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l'Etat", ajoute-t-il.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le
Politique
La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.
Le
Politique
Canicule : Patrick Kanner réclame un « plan Marshall » et annonce une mission flash du Sénat
Alors que le gouvernement réunit jeudi une cellule interministérielle de crise à Marseille face à un nouvel épisode de fortes chaleurs, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, appelle à une réponse politique de plus grande ampleur. Invité au micro de Public Sénat, il salue l’organisation prochaine d’un débat parlementaire tout en annonçant le lancement d’une mission flash sénatoriale dès le mois de juillet afin d’évaluer la préparation de l’État face aux conséquences du changement climatique.
Le