Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a défendu jeudi l'ouverture d'une salle d'audience délocalisée à Roissy pour juger les étrangers non admis sur le territoire français, estimant qu'elle constitue "une amélioration considérable par rapport à la situation" antérieure.
Cette annexe judiciaire située au pied des pistes de l'aéroport a ouvert jeudi, malgré l'opposition d'avocats et d'associations. Les étrangers en attente d'une décision d'admission sur le territoire étaient jusqu'à présent jugés dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Bobigny.
"Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d'impartialité, de dignité, d'accès, de mode de transport soient réunies", a affirmé Nicole Belloubet lors d'une visite au TGI de Bobigny, en rappelant que le Conseil constitutionnel et la cour d'appel en avaient "validé le principe".
Pour autant, elle a expliqué n'avoir pas souhaité se rendre à l'inauguration afin de ne pas perturber la première audience. Mais "je vais y aller très prochainement", a-t-elle assuré.
Des associations de droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature ainsi que des avocats ont notamment dénoncé ce projet, qui instaure selon eux une "justice d'exception" et peut constituer une atteinte à "l'impartialité" de la juridiction.
Durant sa visite, la ministre a également pris note des doléances des personnels, greffiers comme magistrats, du deuxième tribunal de France, qui souffre d'un sous-effectif et de conditions matérielles dégradées.
"Ce qu'on voit dans les couloirs est inacceptable", a-t-elle dit à propos des boîtes d'archives qui encombrent bureaux et couloirs, ajoutant vouloir "accentuer l'effort de numérisation" pour résoudre ce problème.
Elle a annoncé un investissement de 6 millions d'euros en 2018 pour réaliser des travaux d'étanchéité et d'électricité du bâtiment, qui prend l'eau, ainsi que des renforts humains pour le greffe, soit une "cinquantaine de personnels nouveaux entre septembre et janvier".
C'est sans compter les départs, nombreux dans cette juridiction de banlieue qui compte un turn-over important et affiche un taux d'absentéisme de trois points supérieurs à la moyenne nationale (15,9%), ont souligné ses interlocuteurs au sein du TGI.
Alors qu'un mouvement de grève a affecté pendant une semaine le service du greffe, qui a cessé d'accueillir le public, la CGT a indiqué avoir boycotté la visite de la ministre, avec ce mot d'ordre: "Des juridictions fauchées dans un département fauché : nous ne voulons pas de ce bordel".
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le