Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance prévue par la réforme de la justice, qui est présentée vendredi en Conseil des ministres, ne "changera rien" pour le justiciable, a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur RTL.
"Aucun tribunal ne sera supprimé. Tous les tribunaux resteront", a répété la ministre, qui n'a pas réussi à convaincre les opposants à la réforme, parmi lesquels des milliers d'avocats et les deux premiers syndicats de magistrats.
Très contesté, le projet porté par la ministre vise notamment à simplifier les procédures pénale et civile et à améliorer l'efficacité des peines mais il est accusé de porter atteinte aux droits de la défense et de limiter l'accès au juge.
"Cela ne change rien pour le justiciable", a répété la ministre, interrogé sur la fusion annoncé de certains tribunaux. "Il est essentiel que l'accueil du justiciable soit assuré partout".
Par exemple, le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), à 30 kilomètres du tribunal de grande instance (TGI) de Pau, "sera maintenu". "Il fusionnera administrativement (avec celui de Pau, NDLR) mais pour le justiciable ce sera absolument invisible", a affirmé Mme Belloubet.
"Il conservera ses juges, ses compétences, son contentieux, il conservera les litiges du quotidien", a-t-elle poursuivi. "Il s'appellera toujours tribunal d'instance. Administrativement, ça sera une chambre détachée qui s'appellera tribunal d'instance".
Interrogée sur la suppression du juge d'instance, elle a reconnu qu'il n'y aurait "plus de statut" qui corresponde à cette fonction. "Mais les juges qui jugent ces contentieux-là demeurent".
Les tribunaux d'instance sont des lieux de justice de proximité, où sont jugées les affaires civiles (surendettement, loyers impayés, tutelles, etc.) pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10.000 euros. La fusion de ces tribunaux avec les TGI est le projet le plus contesté de la réforme de la justice.
Elle aboutira, selon l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM), à la suppression des tribunaux d'instance et de la fonction du juge d'instance. "Des contentieux vont passer à la trappe, noyés au sein du TGI", selon Céline Parisot de l'USM.
Politique
Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…
Le
Politique
LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?
À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.
Le
Politique
Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.
Le
Politique
Fin de vie : l’examen en deuxième lecture au Sénat va être reporté d’un mois et demi
Les propositions de loi sur l’aide à mourir et soins palliatifs devaient être débattues à nouveau à la Haute assemblée la semaine prochaine. Un nouveau changement d’agenda va être acté. Elles reviendront en séance à la mi-mai.
Le