Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance prévue par la réforme de la justice, qui est présentée vendredi en Conseil des ministres, ne "changera rien" pour le justiciable, a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur RTL.
"Aucun tribunal ne sera supprimé. Tous les tribunaux resteront", a répété la ministre, qui n'a pas réussi à convaincre les opposants à la réforme, parmi lesquels des milliers d'avocats et les deux premiers syndicats de magistrats.
Très contesté, le projet porté par la ministre vise notamment à simplifier les procédures pénale et civile et à améliorer l'efficacité des peines mais il est accusé de porter atteinte aux droits de la défense et de limiter l'accès au juge.
"Cela ne change rien pour le justiciable", a répété la ministre, interrogé sur la fusion annoncé de certains tribunaux. "Il est essentiel que l'accueil du justiciable soit assuré partout".
Par exemple, le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), à 30 kilomètres du tribunal de grande instance (TGI) de Pau, "sera maintenu". "Il fusionnera administrativement (avec celui de Pau, NDLR) mais pour le justiciable ce sera absolument invisible", a affirmé Mme Belloubet.
"Il conservera ses juges, ses compétences, son contentieux, il conservera les litiges du quotidien", a-t-elle poursuivi. "Il s'appellera toujours tribunal d'instance. Administrativement, ça sera une chambre détachée qui s'appellera tribunal d'instance".
Interrogée sur la suppression du juge d'instance, elle a reconnu qu'il n'y aurait "plus de statut" qui corresponde à cette fonction. "Mais les juges qui jugent ces contentieux-là demeurent".
Les tribunaux d'instance sont des lieux de justice de proximité, où sont jugées les affaires civiles (surendettement, loyers impayés, tutelles, etc.) pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10.000 euros. La fusion de ces tribunaux avec les TGI est le projet le plus contesté de la réforme de la justice.
Elle aboutira, selon l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM), à la suppression des tribunaux d'instance et de la fonction du juge d'instance. "Des contentieux vont passer à la trappe, noyés au sein du TGI", selon Céline Parisot de l'USM.
Politique
Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
Le
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le