Par Public Sénat
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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé lundi à l'Assemblée nationale l'abandon du projet de banque de la démocratie, cher à son prédécesseur et patron du MoDem François Bayrou, et qui aurait été destiné à financer les partis politiques.
"Le gouvernement s'était engagé à étudier ce sujet de près, afin de mesurer si l'institution d'une structure bancaire, par définition assez lourde à mettre en place, était de nature à répondre aux difficultés de financement de certains candidats ou de certaines formations politiques", a rappelé Mme Belloubet en évoquant les débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique d'il y a un an.
Le gouvernement a demandé une "analyse précise" à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des finances.
D'après les conclusions de leur rapport, "les questions notamment d'accès au crédit relèvent moins d'une absence d'offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d'information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017", a poursuivi la ministre.
"La création d'une telle banque ne faisait pas consensus", a-t-elle insisté, évoquant des questions sur la "neutralité" de l'Etat ou la "lourdeur" du respect des normes bancaires.
"Chaque année l'Etat verse plus de 60 millions d'euros aux partis politiques au titre de leur financement public", a tenu à rappeler Mme Belloubet, qui s'exprimait lors des débats sur le projet de révision constitutionnelle.
Elle répondait à la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard, qui venait de défendre un amendement cosigné avec Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) réclamant une telle "banque de la démocratie".
A Marc Le Fur (LR) qui demandait ensuite à la ministre si le projet était "définitivement abandonné", cette dernière a répondu: "oui, le projet de banque de la démocratie est abandonné pour les raisons que j'ai expliquées".
François Bayrou et Marine Le Pen ont échangé il y a quelques jours sur la nécessité d'une telle "banque de la démocratie", alors que les juges ont saisi 2 millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national (RN, ex-FN), qui risque la cessation de paiement et crie à l'"assassinat politique".
Idée de François Bayrou, la "banque de la démocratie" devait être un établissement public permettant de s'affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats.
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