L'ancien chargé de mission de l'Elysée, Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, sera "prochainement" convoqué par la commission d'enquête sénatoriale, a annoncé mardi à l'AFP le président de cette commission, Philippe Bas (LR).
"Une convocation sera prochainement adressée à M. Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d'information qui lui sont nécessaires", a dit M. Bas.
"Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation". "Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions", a-t-il prévenu.
L'avocat de M. Benalla avait peu auparavant déclaré que son client ne voulait "pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs".
Me Laurent-Franck Liénard a affirmé que son client était convoqué le 19 septembre mais qu'il ne s'y rendrait pas avant la fin de l'instruction judiciaire.
Alexandre Benalla (G) et Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture Porte de Versailles, le 24 février 2018
POOL/AFP/Archives
Me Liénard a notamment fait valoir que son client ne pouvait répondre à des questions relatives au 1er mai, car la commission sénatoriale n'a pas le droit d'empiéter sur l'enquête judiciaire, au nom de la séparation des pouvoirs.
Mais selon l'un des rapporteurs de la Commission, Jean-Pierre Sueur, "la règle est la même pour tous les citoyens". "Il n'y a que le président de la République qui ne peut pas être entendu par une commission d'enquête parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs".
"Nous nous référons aux termes de l'article de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958", a-t-il expliqué à l'AFP. "Tout citoyen convoqué devant une commission parlementaire doit déférer à la convocation" sinon la justice peut être saisie.
Selon une source parlementaire, un fonctionnaire du Sénat a adressé un mail à l'avocat de Benalla pour lui demander ses coordonnées personnelles dans la perspective d'une éventuelle prise de contact mais aucune lettre formelle de convocation ne lui a été envoyée.
Les auditions de la commission d'enquête sénatoriale reprennent mercredi au Palais du Luxembourg, à commencer par celle du chef de cabinet de l'Elysée, François-Xavier Lauch. La commission d'enquête de l'Assemblée s'est achevée sans conclusion, faute d'accord de ses membres.
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.
