Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien chargé de mission de l'Elysée, Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, sera "prochainement" convoqué par la commission d'enquête sénatoriale, a annoncé mardi à l'AFP le président de cette commission, Philippe Bas (LR).
"Une convocation sera prochainement adressée à M. Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d'information qui lui sont nécessaires", a dit M. Bas.
"Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation". "Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions", a-t-il prévenu.
L'avocat de M. Benalla avait peu auparavant déclaré que son client ne voulait "pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs".
Me Laurent-Franck Liénard a affirmé que son client était convoqué le 19 septembre mais qu'il ne s'y rendrait pas avant la fin de l'instruction judiciaire.
Me Liénard a notamment fait valoir que son client ne pouvait répondre à des questions relatives au 1er mai, car la commission sénatoriale n'a pas le droit d'empiéter sur l'enquête judiciaire, au nom de la séparation des pouvoirs.
Mais selon l'un des rapporteurs de la Commission, Jean-Pierre Sueur, "la règle est la même pour tous les citoyens". "Il n'y a que le président de la République qui ne peut pas être entendu par une commission d'enquête parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs".
"Nous nous référons aux termes de l'article de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958", a-t-il expliqué à l'AFP. "Tout citoyen convoqué devant une commission parlementaire doit déférer à la convocation" sinon la justice peut être saisie.
Selon une source parlementaire, un fonctionnaire du Sénat a adressé un mail à l'avocat de Benalla pour lui demander ses coordonnées personnelles dans la perspective d'une éventuelle prise de contact mais aucune lettre formelle de convocation ne lui a été envoyée.
Les auditions de la commission d'enquête sénatoriale reprennent mercredi au Palais du Luxembourg, à commencer par celle du chef de cabinet de l'Elysée, François-Xavier Lauch. La commission d'enquête de l'Assemblée s'est achevée sans conclusion, faute d'accord de ses membres.
Politique
Défenseur des droits : le Parlement valide la nomination de François-Noël Buffet
Après son audition au Sénat, François-Noël Buffet deviendra le prochain Défenseur des droits. Les parlementaires ont entériné la candidature du sénateur du Rhône à 43 voix contre 39.
Le
Politique
Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
Le
Politique
Les « docus de l’été » : L’histoire oubliée de l’île de La Réunion
C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le